• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation : M. Claude Atcher, directeur général du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023

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  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de la distribution de la presse (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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