• Commission

    Délégation aux droits des femmes : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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