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Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution