Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Commission des affaires européennes : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE

3ème séance : Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (suite) ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile