• Séance publique

    1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission spéciale Bioéthique : Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative au système universel de retraite (projets de loi organique et ordinaire)

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : rapport d’information sur les menstruations

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