• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration"

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

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  • Commission

    Commission des lois : Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

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