Trié(e)s par numéro
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2519
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2518
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2517
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
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Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique - N° 2516
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
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Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord - N° 2515
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne - N° 2514
Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale - N° 2513
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
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Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide - N° 2512
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - N° 2511
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
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Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France - N° 2510
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France
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Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu - N° 2509
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif - N° 2508
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
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Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration - N° 2507
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
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Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées - N° 2506
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
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Droit de visite parlementaire - N° 2505
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues relative au droit de visite parlementaire
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Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre » - N° 2504
Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
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Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile - N° 2503
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité - N° 2502
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
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Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels - N° 2501
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
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Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - N° 2500
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
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Geler les avoirs des trafiquants de drogue - N° 2499
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - N° 2498
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
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Renforcer les devoirs des parents séparés - N° 2497
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 2496
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement - N° 2495
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
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Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste - N° 2494
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
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Favoriser l’emploi des séniors - N° 2493
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’emploi des séniors
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Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation - N° 2492
Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
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Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France - N° 2491
Proposition de loi de M. Didier Parakian et plusieurs de ses collègues visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
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Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge - N° 2490
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
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Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement - N° 2489
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
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Accès à l’enseignement supérieur - N° 2488
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l’accès à l’enseignement supérieur
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Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration - N° 2487
Proposition de loi de M. Richard Ramos instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
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Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation - N° 2486
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
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Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée - N° 2485
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
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Revaloriser la médecine scolaire - N° 2484
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la médecine scolaire
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Créer une force spéciale risques majeurs en France - N° 2483
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
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Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps - N° 2482
Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
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Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique - N° 2481
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
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Lever certains freins d’accès à l’apprentissage - N° 2480
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 2479
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums - N° 2478
Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
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Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux - N° 2477
Proposition de loi de Mme Mathilde Paris et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
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Développer la transition écologique dans les territoires ruraux - N° 2476
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
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Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art - N° 2475
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
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Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales - N° 2474
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - N° 2473
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 2472
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
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Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - N° 2471
Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique - N° 2470
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier)
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot)
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Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union - N° 2467
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 2466
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac)
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Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - N° 2464
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive)
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Nouvel acte de décentalisation - N° 2463
Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation (M. David Valence)
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Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2462
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique - N° 2461
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique (M. Thomas Gassilloud)
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Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - N° 2460
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller)
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse)
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte comparatif
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Enseignement supérieur privé à but lucratif - N° 2458
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2456
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2455
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. (M. Marc Ferracci)
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - N° 2454
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève - N° 2453
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam)
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Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte comparatif
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini)
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
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L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent - N° 2450
Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
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Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales - N° 2449
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen)
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Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
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Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago)
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 2446
Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon, M. Thomas Portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille - N° 2445
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
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Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada - N° 2444
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
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La protection de la biodiversité marine en haute mer - N° 2443
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 2442
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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Les débris spatiaux - N° 2441
Rapport d'information Les débris spatiaux (M. Jean-Luc Fugit)
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2440
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). (Mme Aurélie Trouvé)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit)
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand)
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2436
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire)
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome I
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Rapport
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Compte rendu des auditions
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Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - N° 2434
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier)
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Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2433
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
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Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 2432
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo)
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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte comparatif
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 - N° 2430
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2429
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd)
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif
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Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles - N° 2426
Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte comparatif
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2424
Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Le financement public de l’enseignement privé sous contrat - N° 2423
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat (M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg)
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Les causes du déclin de l’apiculture française - N° 2422
Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française
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Le service national universel - N° 2421
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
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Retour de Mirabeau au Panthéon - N° 2420
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
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La politique nationale de sécurité routière - N° 2419
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
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La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza - N° 2418
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2417
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2416
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon)
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Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français - N° 2414
Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2412
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - N° 2411
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). (Mme Cyrielle Chatelain)
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Dépénalisation de l’accès à la nature - N° 2410
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). (Mme Lisa Belluco)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry)
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte comparatif
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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 2407
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). (M. Jérémie Iordanoff)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » - N° 2405
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »