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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Prestation de serment des agents publics - N° 2707

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues instituant une prestation de serment des agents publics

  • Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) - N° 2706

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • L'hésitation vaccinale - N° 2705

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale (M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani)

  • Enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels - N° 2704

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Statut de la fonction publique - N° 2703

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative au statut de la fonction publique

  • Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - N° 2701

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  • Conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcement l’efficacité de la lutte contre le dopage - N° 2700

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage

  • Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées - N° 2699

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

  • Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie - N° 2698

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450). (Mme Anne Genetet)

  • Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi - N° 2697

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

  • Le continuum entre sécurité et développement - N° 2696

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)

  • Reconnaissance du terme de "féminicide" - N° 2695

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide" (Mme Fiona Lazaar)

  • Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides - N° 2694

    Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides

  • Mise en œuvre d'une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT - N° 2693

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

  • Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles - N° 2692

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

  • Les menstruations - N° 2691

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)

  • Obligation du port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés - N° 2690

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés

  • Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen - N° 2689

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission spéciale

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran)

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Dispositions relatives aux offres au public de titres - N° 2686

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

  • Immunité parlementaire - N° 2685

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)

  • Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)

  • Système universel de retraite - N° 2683

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe)

  • Système universel de retraite - N° 2683 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe) - Avant propos, auditions et commentaire des articles

  • Système universel de retraite - N° 2683 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe) - Comptes rendus de l'examen des articles

  • Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi - N° 2682

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sureté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

  • Lutte contre le développement des déserts médicaux - N° 2681

    Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des déserts médicaux

  • Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers - N° 2680

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

  • Développement des groupements d'employeurs - N° 2679

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

  • Transmission des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes - N° 2678

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

  • Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - N° 2677

    Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public

  • Autorisation de la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil - N° 2676

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d’occupation fixée par le règlement intérieur de l’aire d’accueil

  • Suppression de l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres - N° 2675

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l’exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

  • Réforme des modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations - N° 2674

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation pour les communes victimes d'inondations

  • Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes - N° 2673

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

  • Exonération de taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente directe aux particuliers réalisées par des exploitants agricoles - N° 2672

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

  • Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste - N° 2671

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

  • Changement de nom des « missions locales » en « missions jeunes » - N° 2670

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

  • Protection des sépultures des Morts pour la France - N° 2669

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

  • Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer - N° 2668

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

  • Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)

  • Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) - N° 2666

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

  • Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2665

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Révision des conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant - N° 2664

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

  • Modernisation de la propagande électorale - N° 2663

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  • Grand âge dans les outre-mer - N° 2662

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)

  • Sécurité sanitaire - N° 2661

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire

  • Droits des usagers des transports en cas de grève - N° 2660

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  • Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2659

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

  • Bioéthique - N° 2658

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

  • Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)

  • Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 - N° 2656

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin)

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Texte de la commission

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani)

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Texte comparatif

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Compte rendu

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Texte de la commission

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac)

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Texte comparatif

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Compte rendu

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié)

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2652 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2652

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet - N° 2651 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet - N° 2651

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer)

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet - N° 2651 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet - N° 2651 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet - N° 2651 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Compte rendu

  • Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)

  • Financement des infrastructures de téléphonie mobile - N° 2649

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549). (M. Philippe Vigier)

  • Protection des abonnés contre les démarchages téléphoniques - N° 2648

    Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés

  • Sursis de l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement - N° 2647

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'expulsion locative quand un mineur vit dans le logement

  • Calcul du versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive - N° 2646

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive

  • Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires - N° 2645

    Proposition de loi de M. Mickaël Nogal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires

  • Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes - N° 2644

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes

  • Non-remboursement du suivi en cas de tourisme de transplantation - N° 2643

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation

  • Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant - N° 2642

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure

  • Rationalisation de l'irresponsabilité pénale - N° 2641

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues rationalisant l'irresponsabilité pénale

  • Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières - N° 2640

    Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières

  • Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant - N° 2639

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

  • Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent - N° 2638

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent

  • Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI - N° 2637

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale

  • Création d'une police municipale à Paris - N° 2636

    Proposition de loi de M. Benjamin Griveaux et plusieurs de ses collègues portant création d'une police municipale à Paris

  • Sanctions pour les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales - N° 2635

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales

  • Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire - N° 2634

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

  • Prorogation du mandat des membres d'HADOPI - N° 2633 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prorogation du mandat des membres d'HADOPI - N° 2633

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet. (M. Christophe Euzet)

  • Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution - N° 2632 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution - N° 2632

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Christophe Euzet)

  • Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso - N° 2631

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

  • Convention fiscale avec le Botswana - N° 2630

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 2629

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550). (M. Yannick Favennec Becot)

  • Système transfusionnel - N° 2628

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

  • Etat du réseau routier français - N° 2627

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

  • Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) - N° 2626

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

  • Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient - N° 2625

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour)

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2624 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2624

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2624 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2624 Annexe 1

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Système universel de retraite - N° 2623

    Projet de loi instituant un système universel de retraite

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2622

    Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

  • Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)

  • Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)

  • Mise en application de la loi PACTE - N° 2619

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)

  • Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - N° 2618 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Texte de la commission

  • Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - N° 2618

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - N° 2618 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Texte comparatif

  • Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - N° 2618 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Protection du patrimoine sensoriel des campagnes - N° 2618 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Compte rendu

  • Fondation du Patrimoine - N° 2617 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Fondation du Patrimoine - N° 2617

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps)

  • Fondation du Patrimoine - N° 2617 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif

  • Fondation du Patrimoine - N° 2617 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Fondation du Patrimoine - N° 2617 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Compte rendu

  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 2616 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 2616

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen)

  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 2616 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles - N° 2614

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)

  • Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel - N° 2613

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (1803 rectifié). (M. Thierry Benoit)

  • Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - N° 2612

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500). (M. Philippe Gomès)

  • Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur - N° 2611 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur - N° 2611

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout)

  • Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur - N° 2611 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif

  • Déshérence des retraites supplémentaires - N° 2610

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516). (Mme Sophie Auconie)

  • Agrocarburants - N° 2609

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 2608 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 2608

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 2608 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif

  • Répression des violences sexuelles et la protection des victimes - N° 2607

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  • Interdiction des techniques d'immobilisation létales - N° 2606

    Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral

  • Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes - N° 2605

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  • Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux - N° 2604

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

  • Reconnaissance du vote blanc - N° 2603

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc

  • Bulletin de vote unique pour les élections législatives - N° 2602

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives

  • Droit au logement effectif - N° 2601

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement

  • Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte - N° 2600

    Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

  • Plafonnement des frais bancaires - N° 2599

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2598

    Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances

  • Cantines vertueuses - N° 2597

    Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses

  • Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - N° 2596

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents