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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens - N° 1789

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566). (M. Claude Goasguen)

  • Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - N° 1788

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391). (Mme Bérengère Poletti)

  • Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers - N° 1787

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390). (M. Denis Masséglia)

  • Agriculture : articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - N° 1786

    Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable.

  • Justice : lutte contre la haine sur internet - N° 1785

    Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet.

  • Famille : saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale - N° 1784

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale.

  • Sports : fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des jeux olympiques - N° 1783

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques.

  • Economie : exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine - N° 1782

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent.

  • Justice : punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime - N° 1781

    Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime.

  • Police et sécurité : suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations - N° 1780

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation.

  • Questions sociales et santé : ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD - N° 1779

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

  • Questions sociales et santé : gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles - N° 1778

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire .

  • Education : stage d'initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA - N° 1777

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise.

  • Justice : inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle - N° 1776

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle.

  • Economie : pérennisation de la prime exceptionnelle - N° 1775

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à pérenniser la prime exceptionnelle.

  • Société : renforcement de la parité à l'échelle locale - N° 1774

    Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer la parité à l'échelle locale.

  • Logement et urbanisme : diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans - N° 1773

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans.

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1772 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1772

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva)

  • PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés - N° 1771 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte de la commission

  • PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés - N° 1771

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois)

  • PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés - N° 1771 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - N° 1770 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - N° 1770

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras)

  • Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1769 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission

  • Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1769

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Police et sécurité : maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes" - N° 1768

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes".

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier)

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Avant-propos et synthèse

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Volume III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Comptes rendus des travaux

  • Transports : scénarios menant à l'arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 - N° 1766

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. (Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Piednoir)

  • Justice : abrogation de lois obsolètes - N° 1765

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes.

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1764

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

  • Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France. (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec)

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Tome I

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1762 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (M. Gaël Le Bohec) - Compte rendu

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1761 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1761

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer)

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1761 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1761 Tome I

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Examen des articles

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1761 Tome II

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Comptes rendus

  • Education : lutte contre les violences ordinaires - N° 1760

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires.

  • Collectivités territoriales : sécurité des sapeurs-pompiers - N° 1759

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1758

    Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

  • Société : engagement associatif - N° 1757

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif.

  • Economie : réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers - N° 1756

    Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers.

  • Fonction publique : obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire - N° 1755

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire.

  • Famille : soutien des donations au service des solidarités familiales - N° 1754

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance.

  • Economie : sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan - N° 1753

    Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan.

  • Justice : interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense pour les opérations de maintien de l’ordre - N° 1752

    Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre.

  • Fonction publique : publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires - N° 1751

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires.

  • Justice : médiation judiciaire et médiation conventionnelle - N° 1750

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle.

  • Défense : mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie - N° 1749

    Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d’initiative partagée, l’instauration de mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.

  • Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France - N° 1748

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France.

  • Economie : taxe sur les bénéfices détournés hors de France - N° 1747

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France.

  • Collectivités territoriales : reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers - N° 1746

    Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers.

  • Justice : lutte contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion - N° 1745

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion.

  • Economie : gaspillage des impôts - N° 1744

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés.

  • Défense : engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion - N° 1743

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion.

  • Economie : droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court - N° 1742

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court.

  • Collectivités territoriales : renforcement de l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers - N° 1741

    Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers.

  • Collectivités territoriales : déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité - N° 1740

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité.

  • Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - N° 1739

    Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée.

  • Sports : transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage - N° 1738

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1737

    Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

  • Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg - N° 1735

    Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.

  • Questions sociales et santé : dispositifs médicaux - N° 1734

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux. (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville)

  • Pouvoirs publics : réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel - N° 1733

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

  • Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire - N° 1732

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie.

  • Défense : article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025 - N° 1731

    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense .

  • PME, commerce et artisanat : encadrement des promotions pour les produits alimentaires - N° 1730

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.

  • Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières - N° 1729

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France .

  • Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif - N° 1728

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée.

  • Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1727

    Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.

  • Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N° 1726

    Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi.

  • Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande - N° 1725

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand relative à la coopération parlementaire franco-allemande.

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1724

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

  • Police et sécurité : autorisation du port d’arme aux policiers, gendarmes, et militaires en dehors des heures de service - N° 1723

    Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service.

  • Défense : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1722

    Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

  • Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français - N° 1721

    Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français.

  • Agriculture et pêche : interdiction de la pêche électrique - N° 1720

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant l'interdiction de la pêche électrique.

  • Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades - N° 1719

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades.

  • Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants - N° 1718

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales.

  • Famille : baisse de l'impôt sur les successions - N° 1717

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à baisser l'impôt sur les successions.

  • Collectivités territoriales : prise en charge des mineurs étrangers isolés - N° 1716

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés.

  • Economie : pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche - N° 1715

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet.

  • Fonction publique : déontologie de la haute fonction publique - N° 1714

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix sur la déontologie de la haute fonction publique.

  • Economie : indication du pays d'origine pour les miels - N° 1713

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels.

  • Environnement : préservation des colonies d'abeilles - N° 1712

    Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à préserver et développer les colonies d'abeilles.

  • Famille : dématérialisation du livret de famille - N° 1711

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille.

  • Environnement : disparition des insectes pollinisateurs - N° 1710

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs.

  • Sports : parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs - N° 1709

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français.

  • Police et sécurité : statut d'agent de police judiciaire adjoint pour les agents de sécurité de la voie publique - N° 1708

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint.

  • Transports : nationalisation des concessionnaires d'autoroutes - N° 1707

    Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

  • Collectivités territoriales : modalités des scrutins dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux - N° 1706

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux.

  • Collectivités territoriales : désenclavement des territoires - N° 1705

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires.

  • Economie : partie législative du code de la commande publique - N° 1704

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1703

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. (M. Roland Lescure)

  • Justice : justice des mineurs - N° 1702

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs. (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)

  • Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale - N° 1701

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788). (M. Moetai Brotherson)

  • Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - N° 1700

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611). (Mme Elsa Faucillon)

  • Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - N° 1699

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)

  • Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005 - N° 1698

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). (M. Sébastien Jumel)

  • Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - N° 1697

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu)

  • Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - N° 1697 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - N° 1697 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu) - Compte rendu des travaux

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1696

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1695

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la première partie de 2019 - N° 1694

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • PME, commerce et artisanat : impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot" - N° 1693

    Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot".

  • Transports : éligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes - N° 1692

    Proposition de résolution de M. Arnaud Viala invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence.

  • Défense : situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans - N° 1691

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat.

  • Pouvoirs publics : redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires - N° 1690

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale.

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec l'Afghanistan - N° 1689

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part.

  • Pouvoirs publics : cumul des fonctions de maire avec le mandat de député - N° 1688

    Proposition de loi organique de M. Bernard Brochand visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député.

  • Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687

    Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation. (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala)

  • Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs - N° 1686

    Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde et Thierry Benoit et les membres du groupe UDI, Agir, Indépendants et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1685

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1684

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

  • Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018 - N° 1683

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018. (M. Bruno Fuchs)

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet)

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Compte rendu des travaux

  • Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé - N° 1681

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

  • Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne - N° 1680

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud)

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon)

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Compte rendu des travaux

  • Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale - N° 1678

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489). (Mme Anne-France Brunet)

  • Environnement : interdiction du glyphosate - N° 1677

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain)

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques - N° 1675

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme)

  • Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques - N° 1675 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques - N° 1675 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Compte rendu des travaux

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive)

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Compte rendu

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1673

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense. (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)

  • Pouvoirs publics : régime présidentiel de la France - N° 1671

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs.

  • Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1670

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière - N° 1669

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière.

  • Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit au Yémen - N° 1668

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales.

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