Tous les documents parlementaires

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Société : don de corps à la science - N° 1252

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au don de corps à la science.

  • Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux - N° 1251

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux.

  • Education : développement des actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire - N° 1250

    Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire.

  • Société : sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et encouragement à l'adoption d'animaux recueillis - N° 1249

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis.

  • Société : cartographie annuelle des besoins en emplois en France - N° 1248

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France.

  • Sciences et techniques : année 2020, une année dédiée au numérique et au digital - N° 1247

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital.

  • Justice : renforcement pénal des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale - N° 1246

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale.

  • Economie : exemption de contribution audiovisuelle pour la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre. - N° 1245

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

  • Société : moralisation de la vie syndicale - N° 1244

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale.

  • Education : transmission des valeurs de la République française à l'école - N° 1243

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française.

  • Transports : la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains - N° 1242

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains.

  • Affaires étrangères :diplomatie économique de la France - N° 1241

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France. (MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier)

  • Sports : procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - N° 1240

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

  • Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine - N° 1239

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine. (MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs)

  • Collectivités territoriales : permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants - N° 1238

    Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants.

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer)

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe1

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse

  • Questions sociales et santé : définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - N° 1235

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

  • Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Sécurité sociale : dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - N° 1233

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

  • Défense : rénovation du service national universel - N° 1232

    Proposition de loi de Mme Marianne Dubois sur la rénovation du service national universel.

  • Education : lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 1231

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1230

    Proposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap.

  • Questions sociales et santé : avenir de la santé - N° 1229

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier d'orientation pour l'avenir de la santé.

  • Collectivités territoriales : dérogations de signalisation par des préenseignes pour la restauration et l'hôtellerie situées dans les communes rurales - N° 1228

    Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes.

  • Collectivités territoriales : indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions - N° 1227

    Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions .

  • Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles - N° 1226

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles.

  • Collectivités territoriales : valorisation des territoires ruraux - N° 1225

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault visant à valoriser les territoires ruraux.

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1224

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

  • Pouvoirs publics : droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement - N° 1223

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement.

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1221

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1220

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1219

    Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1218

    Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1217

    Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance.

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 1216

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

  • Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - N° 1215

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation - N° 1214

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation . (Mme Annie Vidal)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1213

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités. (M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte comparatif

  • Affaires européennes : règles régissant l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1211

    Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final).

  • Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune - N° 1210

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Environnement : suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre - N° 1209

    Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre.

  • Collectivités territoriales : amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - N° 1208

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

  • Education : protection et renforcement des écoles rurales - N° 1207

    Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales.

  • Justice : interdiction de la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique - N° 1206

    Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique.

  • Collectivités territoriales : valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers - N° 1205

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers.

  • Economie : commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires - N° 1204

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires.

  • Pouvoirs publics : enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne - N° 1203

    Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne.

  • Collectivités territoriales : centres communaux et intercommunaux d'action sociale - N° 1202

    Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

  • Questions sociales et santé : 112, véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national - N° 1201

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national.

  • Collectivités territoriales : exonération des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites - N° 1200

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites.

  • Collectivités territoriales : périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés - N° 1199

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés.

  • Transports : liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité - N° 1198

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité.

  • Pouvoirs publics : réélection de l'ensemble de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire - N° 1197

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l’ensemble de l’exécutif.

  • Société : ruralité « Grande cause nationale 2019 » - N° 1196

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 ».

  • Questions sociales et santé : port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans - N° 1195

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans.

  • Justice : dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés - N° 1194

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés.

  • Justice : démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public - N° 1193

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations.

  • Collectivités territoriales : fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours engagement des sapeurs-pompiers volontaires - N° 1192

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

  • Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées - N° 1191

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées.

  • Transports : réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - N° 1190

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

  • Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - N° 1189

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. (Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1188

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot)

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis)

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - N° 1185

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain. (M. Philippe Vigier)

  • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - N° 1185 Tome1

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain. (M. Philippe Vigier) - Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - rapport

  • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - N° 1185 Tome2

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain. (M. Philippe Vigier) - Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - comptes rendus des auditions

  • Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 1183

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie.

  • Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles - N° 1182

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre.

  • Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination - N° 1181

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination. (M. Pierre Dharréville)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 1180

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques - N° 1179

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques. (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques - N° 1179 TomeI

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques. (M. Grégory Besson-Moreau) - Rapport

  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques - N° 1179 TomeII

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques. (M. Grégory Besson-Moreau) - Comptes rendus des auditions

  • Société : reconnaissance du génocide tsigane - N° 1178

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane.

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 VolumeI

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 VolumeII

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus des réunions de commissions

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon)

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens - N° 1174

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique.

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif

  • Budget : application des mesures fiscales - N° 1172

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)

  • Outre-mer : débats institutionnels - N° 1171

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer. (M. Olivier Serva)

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1170

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1169

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1168

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

  • Agriculture et forêt : vin naturel - N° 1167

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel.

  • Environnement : coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - N° 1166

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables.

  • Questions sociales et santé : répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq - N° 1165

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq.

  • Recherche, sciences et techniques Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - N° 1164

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1163

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine. (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)

  • Société : programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection - N° 1162

    Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection.

  • Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante - N° 1161

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante.

  • Famille : versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - N° 1160

    Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant.

  • Outre-mer : régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - N° 1159

    Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

  • Education : équité dans les critères de sélection et transparence dans les outils utilisés dans "Parcoursup" - N° 1158

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup".

  • Pouvoirs publics : institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité - N° 1157

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité.

  • Collectivités territoriales : réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle - N° 1156

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle.

  • Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?. (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq)

  • Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - N° 1154

    Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.

  • Outre-mer : défiscalisation - N° 1153

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer. (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier)

  • Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste - N° 1152

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.

  • Défense : ventes d’armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard - N° 1151

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard.

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte comparatif

  • Budget : débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Police et sécurité : conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - N° 1148

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1147

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1146

    Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  • Questions sociales et santé : contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme - N° 1145

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle.

  • Pouvoirs publics : Défenseur de l'autonomie - N° 1144

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie.

  • Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés - N° 1143

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés.

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1142

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude.

  • Défense : cyberdéfense - N° 1141

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense. (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1140

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Mme Élise Fajgeles)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Présentation générale et commentaires d’articles

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen - N° 1136

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1135

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

  • Pouvoirs publics : contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire - N° 1134

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire.

  • Pouvoirs publics : valorisation du travail en commission - N° 1133

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour mieux valoriser le travail en commission.

  • Pouvoirs publics : prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre - N° 1132

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre.

  • Pouvoirs publics ; débat commun des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale - N° 1131

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun.

  • Pouvoirs publics : instauration d'une procédure de temps structuré - N° 1130

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré.

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