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XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4393

    • Mis en ligne mercredi 18 janvier 2017 à 19h10

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne.

  • N° 4392

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335). (M. Marc Dolez)

  • N° 4391

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)

  • N° 4390

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). (Mme Delphine Batho)

  • N° 4390 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission

  • N° 4389

    Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique.

  • N° 4388

    Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports.

  • N° 4387

    Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Arnaud Viala et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé.

  • N° 4386

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur.

  • N° 4385

    Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote.

  • N° 4384

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb. (M. Jean Glavany)

  • N° 4383

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel)

  • N° 4383 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel) - Texte de la commission

  • N° 4382

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (M. Jean-Paul Chanteguet)

  • N° 4382 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (M. Jean-Paul Chanteguet) - Texte de la commission

  • N° 4381

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. (M. Alain Ballay)

  • N° 4381 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. (M. Alain Ballay) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4380

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (M. Jean-Louis Touraine)

  • N° 4380 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4379

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). (M. Alain Bocquet)

  • N° 4379 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission

  • N° 4378

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld)

  • N° 4378 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4377

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

  • N° 4376

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • N° 4375

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne.

  • N° 4374

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941.

  • N° 4373

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel.

  • N° 4372

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil.

  • N° 4371

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil.

  • N° 4370

    Proposition de loi de Mme Françoise Guégot visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration.

  • N° 4369

    Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge.

  • N° 4368

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires.

  • N° 4367

    Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la légalisation contrôlée du cannabis.

  • N° 4366

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.

  • N° 4365

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • N° 4365 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission

  • N° 4364

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille)

  • N° 4364 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Texte de la commission

  • N° 4364 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Tableau comparatif

  • N° 4363

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier)

  • N° 4363 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • N° 4362

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)

  • N° 4361

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.

  • N° 4360

    Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871.

  • N° 4359

    Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.

  • N° 4358

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

  • N° 4357

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

  • N° 4356

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et l’ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

  • N° 4355

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

  • N° 4354

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°4349). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4353

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis.

  • N° 4352

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont.

  • N° 4351

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif).

  • N° 4350

    Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

  • N° 4349

    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016.

  • N° 4348

    Proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer.

  • N° 4347

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • N° 4346

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes.

  • N° 4345

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

  • N° 4344

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

  • N° 4343

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises.

  • N° 4342

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes.

  • N° 4341

    Proposition de loi de MM. Fernand Siré, Élie Aboud, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés.

  • N° 4340

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires.

  • N° 4339

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession.

  • N° 4338

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux.

  • N° 4337

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires.

  • N° 4336

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux.

  • N° 4335

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA).

  • N° 4334

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.

  • N° 4333

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

  • N° 4332

    Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.

  • N° 4331

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.

  • N° 4330

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié)

  • N° 4330 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • N° 4329

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • N° 4328

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)

  • N° 4327

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • N° 4326

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4325

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017.

  • N° 4324

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

  • N° 4323

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard)

  • N° 4323 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4322

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4321

    Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4320

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016.

  • N° 4319

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015. (M. Gilbert Le Bris)

  • N° 4318

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

  • N° 4317

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation.

  • N° 4316

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques.

  • N° 4315

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet.

  • N° 4314

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4314 TomeI

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles

  • N° 4314 TomeII

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4313

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.

  • N° 4312

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni)

  • N° 4312 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni) - Texte de la commission

  • N° 4311

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

  • N° 4310

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)

  • N° 4310 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo) - Texte de la commission

  • N° 4309

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret)

  • N° 4309 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • N° 4308

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384). (M. Michel Terrot)

  • N° 4307

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383). (M. Michel Terrot)

  • N° 4306

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205). (M. Michel Terrot)

  • N° 4305

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209). (M. Michel Terrot)

  • N° 4304

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n°4210). (M. Michel Terrot)

  • N° 4303

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170). (M. Michel Destot)

  • N° 4302

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. (MM. Georges Fenech et Alain Tourret)

  • N° 4301

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)

  • N° 4300

    Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016. (M. Jean-Pierre Dufau)

  • N° 4299

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. (M. Dominique Lefebvre)

  • N° 4298

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin)

  • N° 4298 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission

  • N° 4297

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution.

  • N° 4296

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015 . (M. Michel Voisin)

  • N° 4295

    Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

  • N° 4294

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. (M. Marcel Rogemont)

  • N° 4293

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • N° 4293 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission

  • N° 4292

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)

  • N° 4291

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.

  • N° 4290

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

  • N° 4289

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale.

  • N° 4288

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen visant à supprimer le regroupement familial de plein droit.

  • N° 4287

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales.

  • N° 4286

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse.

  • N° 4285

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus.

  • N° 4284

    Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité.

  • N° 4283

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.

  • N° 4282

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181). (Mme Valérie Fourneyron)

  • N° 4281

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)

  • N° 4280

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.

  • N° 4279

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux.

  • N° 4278

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)

  • N° 4277

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4276

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 4276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission

  • N° 4275

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales.

  • N° 4274

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel.

  • N° 4273

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.

  • N° 4272

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4272 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles

  • N° 4272 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4271

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.

  • N° 4270

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)

  • N° 4270 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4269

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)

  • N° 4269 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire

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