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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Renforcer la lutte contre la pédocriminalité - N° 3627

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité

  • Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté - N° 3626

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté

  • Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans - N° 3625

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans

  • Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation - N° 3624

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

  • Visant à lutter contre la pénurie de médicaments - N° 3623

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pénurie de médicaments

  • Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 3622

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

  • Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées - N° 3621

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

  • Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce - N° 3620

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce

  • Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire - N° 3619

    Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire

  • Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger - N° 3618

    Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger

  • Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres - N° 3617

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres

  • Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne - N° 3616

    Proposition de loi de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne

  • Lutter contre les géants du e-commerce - N° 3615

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les géants du e-commerce

  • Processus de séparation d’une commune nouvelle - N° 3614

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle

  • Soutien des particuliers dans les commerces de proximité - N° 3613

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité

  • Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde - N° 3612

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

  • Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne - N° 3611

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire

  • Garantie des prêts participatifs - N° 3610

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

  • Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés - N° 3609

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une crise sanitaire majeure

  • Gouvernance des agences régionales de santé - N° 3608

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé

  • Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19

  • Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet - N° 3606

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

  • Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine - N° 3602

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)

  • Garantir la prééminence des lois de la République - N° 3600

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)

  • Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599

    Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif

  • Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon - N° 3597

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

  • Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais - N° 3596

    Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

  • Carte Vitale biométrique - N° 3595

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)

  • Développement raisonnable de l'éolien - N° 3594

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif

  • Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports - N° 3591

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 3590

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif

  • Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action - N° 3588

    Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3586

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)

  • Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - N° 3585

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3584

    Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3583

    Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif

  • Contrôle des exportations d’armement - N° 3581

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot)

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Promotion de la France des accents - N° 3580

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet)

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3577

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. (M. Thomas Mesnier)

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Prise en compte des objectifs de développement durable - N° 3575

    Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

  • Réguler le paiement mobile sans contact - N° 3574

    Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact

  • Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire - N° 3573

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire

  • Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19 - N° 3572

    Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19

  • Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif - N° 3571

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

  • Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste - N° 3570

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste

  • Faciliter le don du sang des salariés - N° 3569

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues facilitant le don du sang des salariés

  • Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement - N° 3568

    Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

  • Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire - N° 3567

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire

  • Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3566

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre - N° 3565

    Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre

  • Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail - N° 3564

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail

  • Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale - N° 3563

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale

  • Régime des catastrophes naturelles - N° 3562

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

  • Expulsion des étrangers fichés S - N° 3561

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

  • Internement des Français fichés "S" - N° 3560

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative

  • Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics - N° 3559

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics

  • Expulsion des étrangers condamnés pour des délits - N° 3558

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste

  • Mineurs étrangers non accompagnés - N° 3557

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence

  • Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » - N° 3556

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies

  • Lutter contre l’islamisme radical - N° 3555

    Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical

  • Centre national des artistes-auteurs - N° 3554

    Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

  • Transparence dans la lutte contre les déserts numériques - N° 3553

    Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

  • Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel - N° 3552

    Proposition de loi de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3551

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3550

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

  • Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

  • Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

  • Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - N° 3547

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494). (M. Pierre Cordier)

  • Contrôle des exportations d’armements - N° 3546

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements

  • Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

  • Contrôle parlementaire des exportations d’armements - N° 3542

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements

  • Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

  • Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

  • Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

  • Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

  • Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

  • Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin)

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte comparatif

  • Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532

    Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3531

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)

  • Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer - N° 3528

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (Mme Annie Chapelier et Mme Bérengère Poletti)

  • Sécurité globale - N° 3527 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Sécurité globale - N° 3527

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot)

  • Sécurité globale - N° 3527 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3526

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

  • Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine - N° 3525

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles) - Texte de la commission

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles)

  • Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution - N° 3523

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3522

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale - N° 3519

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale

  • Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

  • Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - N° 3517

    Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques

  • Lutte contre le détournement des mortiers d’artifice - N° 3516

    Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d’artifice pour assurer la sûreté des forces de l’ordre et la tranquillité publique

  • Suppression des cotisations salariales et patronales - N° 3515

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières

  • Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie - N° 3514

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

  • Extension du délit d’entrave aux missions de service public - N° 3513

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

  • Contrat de prestation de services - N° 3512

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

  • Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées - N° 3511

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées

  • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - N° 3510

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

  • Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile - N° 3509

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile