Tous les documents parlementaires

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Justice : renforcement de la neutralité des magistrats - N° 1404

    Proposition de loi organique de Mme Marine Le Pen sur le renforcement de la neutralité des magistrats.

  • Union européenne : troisième "paquet Mobilité" - N° 1403

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité". (M. Damien Pichereau)

  • Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - N° 1402

    Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1401

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

  • Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019 - N° 1400

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019. (M. Frédéric Barbier)

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury)

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions

  • Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017 - N° 1398

    Rapport d'information de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1395

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371). (M. Joël Giraud)

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1394

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1393

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - N° 1392

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.

  • Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - N° 1391

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

  • Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers - N° 1390

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

  • Union européenne : suppression de sur-transpositions de directives - N° 1389

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1388

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

  • Economie : garantie du pouvoir d'achat des retraités - N° 1387

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités.

  • Questions sociales et santé : sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1386

    Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

  • Economie : redéfinition de l'établissement stable pour une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques - N° 1385

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques.

  • Economie : création d' une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France - N° 1384

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France.

  • Pouvoirs publics : plafond de retraite des anciens Présidents de la République - N° 1383

    Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République.

  • Société : création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens - N° 1382

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens.

  • Collectivités territoriales : privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics - N° 1381

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics.

  • Collectivités territoriales : association de la population aux créations de communes nouvelles - N° 1380

    Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative.

  • Economie : interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente - N° 1379

    Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente.

  • Education : harcèlement scolaire - N° 1378

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, Mme Isabelle Valentin et plusieurs de leurs collègues relative au harcèlement scolaire.

  • Transports: interdiction des péages urbains - N° 1377

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu tendant à l'interdiction des péages urbains.

  • Questions sociales et santé : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire - N° 1376

    Proposition de loi de M. François Ruffin visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire.

  • Société : reconnaissance de la protection de l'enfance maltraitée en tant que "Grande cause nationale 2019" - N° 1375

    Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019".

  • Justice : lutte contre la délinquance des mineurs - N° 1374

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la lutte contre la délinquance des mineurs.

  • Education : lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école - N° 1373

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école.

  • Anciens combattants : droit pour tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - N° 1372

    Proposition de loi de M. Julien Dive permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1371

    Projet de loi de finances rectificative pour 2018.

  • Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - N° 1370

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié). (M. Éric Girardin)

  • Economie : dépassements budgétaires des chantiers publics - N° 1369

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics.

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1368

    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1367

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

  • Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer - N° 1366

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021). (Mme Annie Chapelier)

  • Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) - N° 1365

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810). (M. Bruno Joncour)

  • Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture - N° 1364

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (Mme Martine Leguille-Balloy)

  • Société : défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions.

  • Société : garantie des revenus des retraités - N° 1362

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités.

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2018 - N° 1361

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Anciens combattants : gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français - N° 1360

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable.

  • Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ? - N° 1359

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?". (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)

  • Justice : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de programmation 2018-2022 - N° 1358

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Budget : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de finances 2019 - N° 1357

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019. (Mme Isabelle Rauch)

  • Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - N° 1356

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.

  • Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - N° 1355

    Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976.

  • Anciens combattants : indemnisation des familles de harkis - N° 1354

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants.

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1353

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1352

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

  • Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique - N° 1351

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. (Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1350

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1349

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

  • Transports : loi en matière de nouveaux engins électriques - N° 1348

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques.

  • Justice : interdiction d'activités au contact de mineurs pour les personnes condamnées d'atteinte sexuelle sur mineur - N° 1347

    Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l’interdiction d’exercice d’activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d’atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d’agressions et de viols sur majeurs protégés.

  • Questions sociales et santé : déplacements médicaux de la Corse vers le continent - N° 1346

    Proposition de loi de M. Paul-André Colombani relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent.

  • Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique - N° 1345

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.

  • Collectivités territoriales : élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage - N° 1344

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage.

  • Justice : atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les - N° 1343

    Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire".

  • Economie : brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet - N° 1342

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe 1

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte comparatif

  • Transports : régulation des concessions autoroutières - N° 1340

    Proposition de résolution de M. Franck Marlin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières.

  • Education : violence au sein des établissements scolaires - N° 1339

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires.

  • Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N° 1338

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique.

  • Défense : les femmes et les forces armées - N° 1337

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées. (Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - N° 1335

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. (MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Questions sociales et santé : risques de mutilations sexuelles féminines - N° 1334

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents.

  • Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités - N° 1333

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités.

  • Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale - N° 1332

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale.

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1331

    Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

  • Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1330

    Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne.

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1329

    Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli - N° 1328

    Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli.

  • Economie : ouverture des actions de groupe aux citoyens - N° 1327

    Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens.

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1326

    Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.

  • Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation - N° 1325

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation.

  • Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - N° 1324

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport.

  • Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux - N° 1323

    Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux.

  • Société : fonds pour l'accompagnement des victimes - N° 1322

    Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes.

  • Société : création d'une "grande cause municipale" - N° 1321

    Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à créer une « Grande cause municipale ».

  • Recherche, sciences et techniques : compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle - N° 1320

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle.

  • Economie : impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger - N° 1319

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France.

  • Economie : loyauté et information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs - N° 1318

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs.

  • Entreprises : lutte contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger - N° 1317

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger.

  • Collectivités territoriales : exemption des communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics - N° 1316

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics.

  • Education : modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école - N° 1315

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

  • Société : modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes - N° 1314

    Proposition de loi de M. Olivier Becht portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes.

  • Economie : rétablissement de l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne - N° 1313

    Proposition de loi de M. Philippe Huppé visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne.

  • Questions sociales et santé : financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant - N° 1312

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant.

  • Justice : interdiction des cirques d’animaux sauvages - N° 1311

    Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques.

  • Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État - N° 1310

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État. (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1309

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)

  • Questions sociales et santé : causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan - N° 1308

    Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan.

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome I Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome II Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome III Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 1

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 1

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 Tome IV Volume 2

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite - Volume 2

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

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