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XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4293

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)

  • N° 4293 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission

  • N° 4292

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)

  • N° 4291

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.

  • N° 4290

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

  • N° 4289

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale.

  • N° 4288

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen visant à supprimer le regroupement familial de plein droit.

  • N° 4287

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales.

  • N° 4286

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse.

  • N° 4285

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus.

  • N° 4284

    Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité.

  • N° 4283

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.

  • N° 4282

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181). (Mme Valérie Fourneyron)

  • N° 4281

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)

  • N° 4280

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.

  • N° 4279

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux.

  • N° 4278

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)

  • N° 4277

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4276

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet)

  • N° 4276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission

  • N° 4275

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales.

  • N° 4274

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel.

  • N° 4273

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.

  • N° 4272

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4272 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles

  • N° 4272 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4271

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.

  • N° 4270

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)

  • N° 4270 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4269

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)

  • N° 4269 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4268

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen".

  • N° 4267

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)

  • N° 4266

    Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques.

  • N° 4265

    Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

  • N° 4264

    Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle.

  • N° 4263

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

  • N° 4262

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 4262 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 4261

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 4261 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 4260

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra)

  • N° 4260 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra) - Texte de la commission

  • N° 4259

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148). (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 4258

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire.

  • N° 4257

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)

  • N° 4256

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)

  • N° 4255

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes.

  • N° 4254

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy)

  • N° 4254 Tome1

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport

  • N° 4254 Tome2

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes

  • N° 4253

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau)

  • N° 4253 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau) - Tableau comparatif

  • N° 4252

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac".

  • N° 4251

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement.

  • N° 4250

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole.

  • N° 4249

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

  • N° 4248

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.

  • N° 4247

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement.

  • N° 4246

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.

  • N° 4245

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle)

  • N° 4245 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle) - Texte de la commission

  • N° 4245 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle) - Tableau comparatif

  • N° 4244

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). (M. Hervé Féron)

  • N° 4244 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). (M. Hervé Féron) - Texte de la commission

  • N° 4243

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4243 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). (M. Jean-Paul Bacquet) - Texte de la commission

  • N° 4242

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133). (M. Dominique Potier)

  • N° 4242 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • N° 4241

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). (Mme Pascale Got)

  • N° 4241 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). (Mme Pascale Got) - Texte de la commission

  • N° 4240

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (M. Gérard Bapt)

  • N° 4240 Annexe1

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (M. Gérard Bapt) - Tableau comparatif

  • N° 4239

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017.

  • N° 4238

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). (Mme Annie Le Houerou)

  • N° 4238 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission

  • N° 4237

    Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République.

  • N° 4236

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.

  • N° 4235

    Projet de loi de finances rectificative pour 2016.

  • N° 4234

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)

  • N° 4233

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy)

  • N° 4232

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle.

  • N° 4231

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer riveraines des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares.

  • N° 4230

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé.

  • N° 4229

    Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités.

  • N° 4228

    Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis.

  • N° 4227

    Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire.

  • N° 4226

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme.

  • N° 4225

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés.

  • N° 4224

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011.

  • N° 4223

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119). (M. Philippe Vigier)

  • N° 4223 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119). (M. Philippe Vigier) - Tableau comparatif

  • N° 4222

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine)

  • N° 4222 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission

  • N° 4222 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - Tableau comparatif

  • N° 4221

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017). (M. Jean-Christophe Lagarde)

  • N° 4221 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017). (M. Jean-Christophe Lagarde) - Texte de la commission

  • N° 4220

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). (Mme Maina Sage)

  • N° 4220 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). (Mme Maina Sage) - Texte de la commission

  • N° 4219

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). (M. Philippe Folliot)

  • N° 4219 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). (M. Philippe Folliot) - Texte de la commission

  • N° 4218

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)

  • N° 4217

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121). (Mme Linda Gourjade)

  • N° 4216

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962). (M. Boinali Said)

  • N° 4215

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République .

  • N° 4214

    Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mmes Maud Olivier, Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République.

  • N° 4213

    Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.

  • N° 4212

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

  • N° 4211

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • N° 4210

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens.

  • N° 4209

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo.

  • N° 4208

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.

  • N° 4207

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.

  • N° 4206

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.

  • N° 4205

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens.

  • N° 4204

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à l’ensemble des forces de l’ordre.

  • N° 4203

    Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au respect de l’animal en abattoir.

  • N° 4202

    Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Laurent Wauquiez et plusieurs de leurs collègues renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie.

  • N° 4201

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole.

  • N° 4200

    Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole.

  • N° 4199

    Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

  • N° 4198

    Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques.

  • N° 4197

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises.

  • N° 4196

    Proposition de loi de M. Franck Marlin relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers.

  • N° 4195

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation .

  • N° 4194

    Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route.

  • N° 4193

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950). (M. Thierry Mariani)

  • N° 4192

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais)

  • N° 4192 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais) - Texte de la commission

  • N° 4191

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)

  • N° 4191 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission spéciale

  • N° 4191 Annexe1

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Tableau comparatif

  • N° 4190

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

  • N° 4189

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188). (M. Sébastien Denaja)

  • N° 4188

    Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

  • N° 4187

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

  • N° 4186

    Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants.

  • N° 4185

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

  • N° 4184

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. (M. Dominique Potier)

  • N° 4183

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.

  • N° 4182

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.

  • N° 4181

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.

  • N° 4180

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois)

  • N° 4180 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois) - Texte de la commission

  • N° 4179

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

  • N° 4178

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

  • N° 4177

    Proposition de loi organique de M. Luc Belot généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.

  • N° 4176

    Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.

  • N° 4175

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

  • N° 4174

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.

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