Tous les documents parlementaires

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Environnement : coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - N° 1166

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables.

  • Questions sociales et santé : répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq - N° 1165

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq.

  • Recherche, sciences et techniques Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - N° 1164

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1163

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine. (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)

  • Société : programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection - N° 1162

    Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection.

  • Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante - N° 1161

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante.

  • Famille : versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - N° 1160

    Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant.

  • Outre-mer : régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - N° 1159

    Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

  • Education : équité dans les critères de sélection et transparence dans les outils utilisés dans "Parcoursup" - N° 1158

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup".

  • Pouvoirs publics : institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité - N° 1157

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité.

  • Collectivités territoriales : réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle - N° 1156

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle.

  • Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?. (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq)

  • Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - N° 1154

    Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.

  • Outre-mer : défiscalisation - N° 1153

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer. (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier)

  • Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste - N° 1152

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.

  • Défense : ventes d’armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard - N° 1151

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard.

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission

  • Budget : débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Police et sécurité : conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - N° 1148

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1147

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1146

    Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  • Questions sociales et santé : contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme - N° 1145

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle.

  • Pouvoirs publics : Défenseur de l'autonomie - N° 1144

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie.

  • Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés - N° 1143

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés.

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1142

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude.

  • Défense : cyberdéfense - N° 1141

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense. (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1140

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Mme Élise Fajgeles)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1139

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1139 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Présentation générale et commentaires d’articles

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen - N° 1136

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution.

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1135

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

  • Pouvoirs publics : contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire - N° 1134

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire.

  • Pouvoirs publics : valorisation du travail en commission - N° 1133

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour mieux valoriser le travail en commission.

  • Pouvoirs publics : prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre - N° 1132

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre.

  • Pouvoirs publics ; débat commun des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale - N° 1131

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun.

  • Pouvoirs publics : instauration d'une procédure de temps structuré - N° 1130

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré.

  • Pouvoirs publics : délai maximal de publication des mesures d'application des lois - N° 1129

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois.

  • Pouvoirs publics :allongement de la durée de la session ordinaire - N° 1128

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire.

  • Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - N° 1127

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.

  • Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N° 1125

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

  • Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire - N° 1124

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens.

  • Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. (Mme Sabine Thillaye)

  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - N° 1122

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. (Mme Barbara Pompili)

  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - N° 1122 TomeI

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. (Mme Barbara Pompili) - Rapport

  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - N° 1122 TomeII

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. (Mme Barbara Pompili) - Comptes rendus des auditions

  • Entreprises : relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises - N° 1121

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises.

  • Education : commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires - N° 1120

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires.

  • Famille ; réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants - N° 1119

    Proposition de loi de Mmes Laure de La Raudière, Lise Magnier et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants.

  • Questions sociales et santé : vaccin obligatoire contre le papillomavirus - N° 1118

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires.

  • Agriculture et forêt : épargne de gestion des risques pour les agriculteurs - N° 1117

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs.

  • Famille : congé de deuil - N° 1116

    Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur.

  • PME, commerce et artisanat : protection de nos petits commerces de centre-ville face aux grandes surfaces commerciales - N° 1115

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l’implantation excessive de grandes surfaces commerciales.

  • Collectivités territoriales : commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et commissions départementales de la coopération intercommunale - N° 1114

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale.

  • Collectivités territoriales : fonds national d'investissement en faveur des petites communes - N° 1113

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes.

  • Economie : simplification de la procédure de médiation de la consommation - N° 1112

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation.

  • Police et sécurité : lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière - N° 1111

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière.

  • Questions sociales et santé : cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local - N° 1110

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local.

  • Défense : engagement national - N° 1109

    Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un engagement national.

  • Société : journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 - N° 1108

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941.

  • Questions sociales et santé : attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - N° 1107

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1106

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai)

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif

  • Outre-mer : évolutions institutionnelles - N° 1104

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer. (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon)

  • Questions sociales et santé : ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil - N° 1103

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil.

  • Pouvoirs publics : rétablissement du cumul des mandats - N° 1102

    Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats.

  • Environnement : ressource en eau - N° 1101

    Rapport d'information de la mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau. (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme)

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles - N° 1100

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1099

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (M. Benjamin Dirx)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

  • Pouvoirs publics : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1095

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Recherche, sciences et techniques : enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) - N° 1092

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs). (Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer - N° 1090

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer. (MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon)

  • Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État.

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1088

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Outre-mer - N° 1087

    Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer.

  • Logement et urbanisme : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - N° 1086

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

  • Société : justification d'une formation qualifiante à l'exercice d'un culte - N° 1085

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain.

  • Collectivités territoriales : équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - N° 1084

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1083

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas)

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1081

    Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie.

  • Police et sécurité : élargissement de l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme - N° 1080

    Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés.

  • Economie :marques territoriales - N° 1079

    Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales.

  • Police et sécurité : autorisation de l'usage de caméras mobiles par la police municipale - N° 1078

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale.

  • Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle - N° 1077

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang.

  • Education : renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens - N° 1076

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens.

  • Police et sécurité : moyens d’action et protection de la police municipale - N° 1075

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accroître les moyens d’action et la protection de la police municipale.

  • Questions sociales et santé : égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire - N° 1074

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.

  • Société : lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019" - N° 1073

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 ».

  • Culture : avenir des musées privés français - N° 1072

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français.

  • Transports : aménagement de la taxe essieu - N° 1071

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.

  • Logement et urbanisme : accession populaire à la propriété - N° 1070

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété.

  • Questions sociales et santé : protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon - N° 1069

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon.

  • Economie : développement du financement participatif public - N° 1068

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au développement du financement participatif public.

  • Economie : durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité - N° 1067

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité.

  • Collectivités territoriales : harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes - N° 1066

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements.

  • Education : garantie de la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur - N° 1065

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur.

  • Questions sociales et santé : régulation de notre politique de santé - N° 1064

    Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé.

  • Transports : assouplissement des règles permis à point dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure - N° 1063

    Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies.

  • Transports : suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse - N° 1062

    Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse.

  • Transports : suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse au-delà de 80 km/h - N° 1061

    Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure.

  • Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence - N° 1060

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988). (Mme Brigitte Kuster)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française - N° 1059 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation - N° 1058

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936). (M. Vincent Descoeur)

  • Affaires étrangères : aide publique au développement - N° 1057

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement. (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission spéciale

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud)

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat : Tourisme

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Commerce extérieur

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Justice

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