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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • État des églises et patrimoine religieux en France - N° 3287

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

  • Gestion entreprise Presstalis - N° 3286

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Gestion de l’entreprise Presstalis - N° 3285

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Protection de l'environnement1 - N° 3284

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

  • Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)

  • Droit de vote à seize ans - N° 3282

    Proposition de loi organique de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales

  • Journée nationale de l’agriculture - N° 3281

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali)

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280 Tome I

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali) - Rapport

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280 Tome II

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali) - Comptes rendus des auditions

  • Application des mesures fiscales - N° 3279

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • Protection de l'environnement - N° 3278

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution

  • Application de la loi LOM - N° 3277

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)

  • Encadrement de la chirurgie plastique - N° 3276

    Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

  • Observatoire national de la reprise des soins - N° 3275

    Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé

  • Reconnaissance du génocide de Srebrenica - N° 3274

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995

  • Interdiction de l'écriture inclusive - N° 3273

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

  • Protection de la liberté de conscience - N° 3272

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à assurer la liberté de conscience

  • Interdiction de la GPA en France - N° 3271

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en France

  • Renforcement des pouvoirs de la police municipale - N° 3270

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

  • Modalités de l'évaluation des mineurs étrangers - N° 3269

    Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

  • Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19 - N° 3268

    Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

  • Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants - N° 3267

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

  • Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - N° 3266

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

  • Améliorer le bien-être des animaux de compagnie - N° 3265

    Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

  • Relancer l'activité des associations sportives - N° 3264

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à relancer l'activité des associations sportives 

  • Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail - N° 3263

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

  • Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 % - N° 3262

    Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

  • Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue - N° 3261

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

  • Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement - N° 3260

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

  • Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables - N° 3259

    Proposition de loi de Mme Sira Sylla et plusieurs de ses collègues permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables

  • Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France - N° 3258

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France

  • Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères - N° 3257

    Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer

  • Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété - N° 3256

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

  • Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires - N° 3255

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

  • Numéro urgence animaux maltraités - N° 3254

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

  • Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes - N° 3253

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes

  • Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

  • Printemps social de l'évaluation - N° 3251

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3249

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes - N° 3248

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde)

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3247

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 3246

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

  • Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire - N° 3245

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

  • Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - N° 3244

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

  • Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 3243

    Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

  • Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Politique européenne de voisinage - N° 3237

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo)

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3236

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  • Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction - N° 3235

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3234

    Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

  • Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - N° 3233

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)

  • Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)

  • Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3231

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante

  • Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - N° 3229

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3228

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  • Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3226 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3226

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin)

  • TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts - N° 3225

    Proposition de résolution de M. Julien Dive, M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

  • Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie - N° 3224

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3223

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020

  • Exercice du droit de vote obligatoire - N° 3222

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3221

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

  • Agriculture et production d'énergie - N° 3220

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie (M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau)

  • Parrainage citoyen des réfugiés - N° 3219

    Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

  • Soutien aux ménages en difficulté - N° 3218

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement

  • Entretien des abords des réseaux - N° 3217

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

  • Accès aux études de médecine - N° 3216

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire

  • Protection des résidents des EHPAD - N° 3215

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Report du second tour - N° 3214

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles

  • Statut d’ambassadeur thématique - N° 3213

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

  • Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers - N° 3212

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

  • Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel - N° 3211

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

  • Effectivité droit à l'avortement - N° 3210

    Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

  • Viols sur mineurs imprescriptibles - N° 3209

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs

  • Interdiction vénerie sous terre - N° 3208

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

  • Préservation ressource en eau - N° 3207

    Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

  • Endométriose « Grande cause nationale 2021 » - N° 3206

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

  • Suppression parquet national financier - N° 3205

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le parquet national financier

  • Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3204

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). (M. Bruno Questel)

  • Défenseur des droits - N° 3203

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Orientation des finances publiques - N° 3202

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission spéciale

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe)

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Soutien au secteur radiophonique - N° 3199

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

  • Règlement du budget 2019 - N° 3198

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Printemps de l'évaluation 2020 - N° 3197

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3196

    Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

  • Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3194

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Espace fiscal européen - N° 3193

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3192

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019

  • Modification Règlement de l’Assemblée nationale - N° 3191

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

  • Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3189

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. (M. Thomas Mesnier)

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3188

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. (M. Thomas Mesnier)

  • Accessibilité de l'agriculture de proximité - N° 3187

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Avenir de la presse écrite - N° 3185

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3184

    Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183

    Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  • Conditions de délivrance des passeports à l’étranger - N° 3182

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger (M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd)

  • Bioéthique - N° 3181 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale

  • Bioéthique - N° 3181

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Bioéthique - N° 3181 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif

  • Dette sociale et autonomie - N° 3180

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3179

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet)

  • Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen)

  • Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027) - N° 3175

    Proposition de résolution de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)

  • Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)

  • Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)

  • Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)

  • Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)

  • Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)

  • MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle - N° 3168

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)

  • Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - N° 3167

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

  • Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle - N° 3166

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

  • Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse - N° 3165

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068). (Mme Marie-George Buffet)

  • Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion - N° 3164

    Proposition de loi de M. François Ruffin et Mme Delphine Batho visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

  • Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant - N° 3163

    Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 3162

    Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

  • Réforme de l’adoption - N° 3161

    Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption

  • Amélioration de la condition animale - N° 3160

    Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

  • Interdiction de la vénerie sous terre - N° 3159

    Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues interdisant la vénerie sous terre

  • Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures - N° 3158

    Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

  • Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers - N° 3157

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

  • Elargissement de l’accès aux chèques-vacances - N° 3156

    Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

  • Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale - N° 3155

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

  • Dispositif du mécénat de compétences des entreprises - N° 3154

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

  • Représentativité sociale de notre administration et des entreprises - N° 3153

    Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises

  • Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient - N° 3152

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

  • Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie - N° 3151

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

  • Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs - N° 3150

    Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs