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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - N° 3025

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • Plafonnement des frais bancaires - N° 3024

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  • Mineurs vulnérables sur le territoire français - N° 3023

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

  • Stabilité du système bancaire européen - N° 3022

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)

  • Second tour du renouvellement des conseillers municipaux - N° 3021

    Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet)

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif

  • Dette sociale et autonomie - N° 3019

    Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3018

    Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

  • Remboursement de la contribution au service public de l’électricité - N° 3017

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricité

  • Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne - N° 3016

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

  • Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19 - N° 3015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (M. Roland Lescure)

  • Pôle public du médicament - N° 3014 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission

  • Pôle public du médicament - N° 3014

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat)

  • Pôle public du médicament - N° 3014 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte comparatif

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte de la commission

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin)

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte comparatif

  • Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement - N° 3012

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893). (M. Loïc Prud'homme)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l’avenir

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports  ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État : Tourisme

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Sécurité civile

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte de la commission

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte comparatif

  • Egalité d’accès au vaccin - N° 3009

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

  • Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME - N° 3008

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

  • Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie - N° 3007

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

  • Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques - N° 3006

    Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

  • Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration - N° 3005

    Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020

  • Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD - N° 3004

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale - N° 3003

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

  • Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité - N° 3002

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

  • Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises - N° 3001

    Proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

  • Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire - N° 3000

    Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domestique

  • Mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités - N° 2999

    Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités

  • Publication de l’évolution de la dette publique - N° 2998

    Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique

  • Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives - N° 2997

    Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives

  • Covid-19 : subventions aux PME et artisans - N° 2996

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

  • Contrats d'insertion pour jeunes diplômés - N° 2995

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés

  • Expression démocratique lors des élections municipales - N° 2994

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales

  • Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises - N° 2993

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises

  • Forces de l’ordre non identifiables dans les images des médias - N° 2992

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique

  • Taxe sanitaire et fonds de prévention sanitaire - N° 2991

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire

  • Journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis - N° 2990

    Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis

  • Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans - N° 2989

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

  • TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration - N° 2988

    Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

  • Taxe « Jean Valjean » - N° 2987

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

  • Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine - N° 2986

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine

  • Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19 - N° 2985

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19

  • Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme - N° 2984

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)

  • Accès aux masques gratuit - N° 2983

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit

  • Français établis hors de France - N° 2982

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France

  • Accompagnement des familles après le décès d'un enfant - N° 2981 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Accompagnement des familles après le décès d'un enfant - N° 2981

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout)

  • Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19 - N° 2980

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

  • Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 2978

    Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

  • Incitation au télétravail partiel - N° 2977

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant 

  • Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de juin à septembre 2020 - N° 2976

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020

  • Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique - N° 2975

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique

  • Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public - N° 2974

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public

  • Garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020 - N° 2973

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

  • Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements - N° 2972

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements

  • Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19 - N° 2971

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19

  • Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés  - N° 2970

    Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés 

  • Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène - N° 2969

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME - N° 2968

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

  • Enseignement numérique distanciel à l'école - N° 2967

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte de la commission

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif

  • Bilan du système de santé français - N° 2965

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français

  • Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale - N° 2964

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 (Mme Bérengère Poletti)

  • Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020

  • Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962

    Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

  • Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

  • Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle - N° 2960

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

  • Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière - N° 2959

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière

  • Prolongation de la durée de validité des documents de séjour - N° 2958

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

  • Covid-19 : ordonnances en matière de solidarités et de santé - N° 2957

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé

  • Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative - N° 2956

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative

  • Crise alimentaire et agricole - N° 2955

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 2954

    Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance

  • Taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration - N° 2953

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %

  • Encadrement de la rétention administrative des familles avec mineurs - N° 2952

    Proposition de loi de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs

  • Fonction de directeur d’école - N° 2951

    Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école

  • Sécurisation du droit de retrait pour les salariés - N° 2950

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés

  • Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19 - N° 2949

    Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

  • Réduction temporaire de la TVA pour le secteur de la restauration et des cafés bars - N° 2948

    Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars

  • Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique - N° 2947

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

  • Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes - N° 2946

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

  • Information des enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle - N° 2945

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle

  • Inscription d'office sur les listes électorales - N° 2944

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales

  • Déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les TPE - N° 2943

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire

  • Implication des députés dans les organisations locales de santé - N° 2942

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé

  • Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement - N° 2941

    Proposition de loi de M. José Evrard visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement

  • Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques - N° 2940

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

  • Défiscalisation des chèques-vacances - N° 2939

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues de défiscalisation des chèques-vacances

  • Prime de récompense du travail pour les salariés - N° 2938

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés

  • Bons d’achat exonérés de charges et impôts pour les employés - N° 2937

    Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés

  • Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants - N° 2936

    Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités

  • Suspension de la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation - N° 2935

    Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19

  • Suspension temporaire des 35 heures - N° 2934

    Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à la suspension temporaire des 35 heures

  • Responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire - N° 2933

    Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire