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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 - N° 2178

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005. (M. Sébastien Jumel)

  • Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019 - N° 2177

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019.

  • DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço - N° 2176

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço.

  • Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)

  • Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - N° 2174

    Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

  • Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN - N° 2173

    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

  • Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire - N° 2172

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004.

  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - N° 2171

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Application des mesures fiscales - N° 2169

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)

  • Règlement du budget 2018 - N° 2168

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). (M. Joël Giraud)

  • Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)

  • Action aérospatiale de l'État - N° 2166

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)

  • Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 2165

    Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

  • Cadre juridique de l’aide juridictionnelle - N° 2164

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au cadre juridique de l’aide juridictionnelle.

  • Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande - N° 2163

    Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande.

  • Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes - N° 2162

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles.

  • Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres - N° 2161

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres.

  • Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère - N° 2160

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère.

  • Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission - N° 2159

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission.

  • Revitalisation des centres-villes - N° 2158

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes.

  • Réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les PME - N° 2157

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises.

  • Libéralisation du commerce des semences - N° 2156

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à libéraliser le commerce des semences.

  • Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna - N° 2155

    Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna.

  • Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme - N° 2154

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme.

  • Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants - N° 2153

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants.

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2152

    Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

  • Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural - N° 2151

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural.

  • Extension du bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours - N° 2150

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.

  • Délit d'entrave à un acte de chasse - N° 2149

    Proposition de loi de MM. Pierre Cordier, Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse.

  • Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours - N° 2148

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours.

  • Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM - N° 2147

    Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer.

  • Versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans - N° 2146

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans.

  • Attribution par l'Etat du montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute PME ou TPE qui embauche en CDI un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans - N° 2145

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans.

  • Affectation du 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des PME - N° 2144

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises.

  • Règlement du budget 2018 - N° 2143

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. (M. Joël Giraud)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia)

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte comparatif

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola)

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Avant-propos et commentaire d'article

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Compte rendu des travaux

  • Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N° 2140

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite.

  • Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF - N° 2139

    Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF.

  • Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004 - N° 2138

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004.

  • Règlement du budget 2018 - N° 2137

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018.

  • Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada - N° 2136

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.

  • Orientation des mobilités - N° 2135

    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités.

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2133

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

  • Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)

  • Orientation des mobilités - N° 2131

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park, M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard et M. Didier Mandelli)

  • Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence - N° 2130

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

  • Fourniture au Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux - N° 2129

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux.

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte de la commission

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé)

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte comparatif

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Compte rendu des travaux

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2127

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations.

  • Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales - N° 2126 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz) - Texte de la commission

  • Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales - N° 2126

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz)

  • Centre national de la musique - N° 2125

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique.

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire) - Texte de la commission

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire)

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2123

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (Mme Marie Lebec)

  • Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2) - N° 2122

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2121

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066). (Mme Yolaine de Courson)

  • Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique - N° 2120

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique. (M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis)

  • Polynésie française - N° 2119 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Polynésie française - N° 2119

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Polynésie française - N° 2119 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2118

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

  • Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur - N° 2117

    Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.

  • Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mmes Émilie Chalas, Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mmes Émilie Chalas, Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé)

  • Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)

  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - N° 2113

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes.

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel)

  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - N° 2111

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. (M. Christophe Naegelen)

  • Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)

  • Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord - N° 2109

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

  • Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE - N° 2108

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2107

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part .

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2106

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

  • Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)

  • Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)

  • Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat)

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte comparatif

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer)

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif

  • Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Catherine Kamowski)

  • Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis - N° 2099

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis.

  • Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées - N° 2098

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées.

  • Institution d'une sixième semaine de congés payés - N° 2097

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instituer une sixième semaine de congés payés.

  • Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs - N° 2096

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.

  • Préservation des moulins hydrauliques de la destruction - N° 2095

    Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte.

  • Délit de non-justification des ressources - N° 2094

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer le délit de non-justification des ressources.

  • Lutte contre le papillomavirus - N° 2093

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus.

  • Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites - N° 2092

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite.

  • Libre utilisation des semences relevant du domaine public - N° 2091

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public.

  • Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer - N° 2090

    Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer.

  • Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net - N° 2089

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal.

  • Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA - N° 2088

    Proposition de loi de MM. Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile.

  • Transports : TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes - N° 2087

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes.

  • Questions sociales et santé : protection du droit fondamental à l'IVG - N° 2086

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse.

  • Polynésie française - N° 2085

    Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française.

  • Adaptation à l'outre-mer de la politique de formation et d'apprentissage - N° 2084

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage.

  • Transformation de la fonction publique - N° 2083

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique.

  • Fonction publique : services publics face à la radicalisation - N° 2082

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. (MM. Éric Diard et Éric Poulliat)

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2081

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 2080 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 2080

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud)

  • Clarification du droit électoral - N° 2079

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral - N° 2078

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

  • Logement et urbanisme : application de la loi ELAN - N° 2077

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)

  • Entreprises : relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)

  • Famille : droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés. (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)

  • Economie : inclusion bancaire - N° 2074

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera)

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Tome II : Compte rendu

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2072

    Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Office français de la biodiversité - N° 2071 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Office français de la biodiversité - N° 2071

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili)

  • Coopération agricole - N° 2070

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole.

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Jean-Pierre Pont et Jean-Claude Luche) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Jean-Pierre Pont et Jean-Claude Luche)

  • Energie : freins à la transition énergétique - N° 2068

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)

  • Energie : freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport

  • Energie : freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions

  • CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris - N° 2067

    Proposition de résolution de MM. Patrick Hetzel, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris.

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2066

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

  • Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 2065

    Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (MM. Thomas Mesnier et Alain Milon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (MM. Thomas Mesnier et Alain Milon)

  • Energie et climat - N° 2063 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission

  • Energie et climat - N° 2063

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier)

  • Energie et climat - N° 2063 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte comparatif

  • Energie et climat - N° 2063 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Synthèse