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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017 - N° 385

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) - N° 384

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017.

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 383

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes)

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte de la commission

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Economie : création de l’établissement public Paris La Défense - N° 382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113). (Mme Isabelle Florennes) - Texte comparatif

  • Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires - N° 381

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 380

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 379

    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.

  • Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 - N° 378

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

  • Affaires étrangères : situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" - N° 377

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 376

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371). (M. Joël Giraud)

  • Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège - N° 375

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.

  • Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël - N° 374

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part.

  • Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse - N° 373

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 372

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 371

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017.

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 370

    Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 369 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 368

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

  • Collectivités territoriales : dotation de soutien local - N° 367

    Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local.

  • Budget : limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive - N° 366

    Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 365

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 365 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne - N° 364

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.

  • Budget : loi de finances rectificative 2017 - N° 363

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017.

  • Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - N° 362

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays.

  • Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 361

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques.

  • Agriculture : mise en place d'un Plan global pour la ruralité - N° 360

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité.

  • Pouvoirs publics : certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics - N° 359

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics.

  • Famille : demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant - N° 358

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant .

  • Sécurité civile: reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018 - N° 357

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018.

  • Justice : exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur - N° 356

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur.

  • Collectivités territoriales : pouvoirs du maire face aux prédations d’espèces animales protégées - N° 355

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées.

  • Entreprises : exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des zones de revitalisation rurales - N° 354

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales.

  • Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire - N° 353

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement.

  • Budget : déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés - N° 352

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.

  • Agriculture : parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole - N° 351

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole.

  • Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire - N° 350

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire.

  • Questions sociales et santé : référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS - N° 349

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé.

  • Collectivités territoriales : fonds de dotation pour les territoires ruraux - N° 348

    Proposition de loi de MM. Jérôme Nury, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux.

  • Collectivités territoriales : protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau - N° 347

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau.

  • Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage - N° 346

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

  • Budget : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 - N° 345

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018. (Mme Fiona Lazaar)

  • Société : reconnaissance de l'engagement associatif - N° 344

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance.

  • Economie : coût de la taxe sur les dividendes - N° 343

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure.

  • Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara - N° 342

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara.

  • Affaires étrangères : conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes - N° 341

    Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes.

  • Collectivités territoriales : obligations dans le domaine du service public d'eau potable - N° 340

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.

  • Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - N° 339

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma.

  • Justice : loi de programmation pour le redressement de la justice - N° 338

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice.

  • Justice : redressement de la justice - N° 337

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice.

  • Travail : prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier - N° 336

    Projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.

  • Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social - N° 335

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social .

  • Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX - N° 334

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Anciens combattants : mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 - N° 333

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945.

  • Travail : simplification du marché du travail - N° 332

    Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues relative à la simplification du marché du travail.

  • Affaires étrangères : bonne application du régime d’asile européen - N° 331

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen.

  • Agriculture : diversification territoriale de la filière viticole - N° 330

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole.

  • Collectivités territoriales : chèque-emploi - N° 329

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales.

  • Police et sécurité : servitudes d’ancrage et d’appui pour l’installation des systèmes de vidéo protection - N° 328

    Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d’ancrage et d’appui afin de procéder à l’installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique.

  • Pouvoirs publics : contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale - N° 327

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale.

  • Justice : protection des enfants - N° 326

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant.

  • Questions sociales et santé : information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens - N° 325

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien.

  • Environnement : harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses - N° 324

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses.

  • Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Cambodge - N° 323

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge.

  • Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 322

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.

  • Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 321

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

  • Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière - N° 320

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

  • Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements - N° 319

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

  • Union européenne : travailleurs détachés - N° 318

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.

  • Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 316

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 316 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 315

    Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

  • Entreprises : publication d'informations non financières - N° 314

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 313

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)

  • Culture : conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel - N° 312

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.

  • Culture : livre III du code du patrimoine - N° 311

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine.

  • Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 310

    Proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

  • Anciens combattants : conditions d’attribution de la mention « Mort pour la France » - N° 309

    Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France ».

  • Justice : responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif - N° 308

    Proposition de loi de MM. Sylvain Waserman, Michel Fanget, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sophie Mette et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif.

  • Justice : garde alternée des enfants - N° 307

    Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants.

  • Anciens combattants : reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis - N° 306

    Proposition de loi de MM. Fabrice Brun, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis.

  • Pouvoirs publics : devoir civique de voter - N° 305

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au devoir civique de voter.

  • Entreprises : réinstauration du suramortissement - N° 304

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement.

  • Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires - N° 303

    Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires.

  • Sécurité civile : financement des activités de la Société nationale de Sauvetage en mer - N° 302

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer.

  • Environnement : réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts - N° 301

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts.

  • Questions sociales et santé : accompagnement et traitement des personnes souffrant de fibromyalgie - N° 300

    Proposition de loi de MM. Arnaud Viala, Paul Christophe, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie.

  • Travail : soumission des employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles que les employeurs français - N° 299

    Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France.

  • Education : accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans - N° 298

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans.

  • Questions sociales et santé : don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée - N° 297

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée.

  • Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation - N° 296

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation.

  • Transports : mise à disposition obligatoire d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés - N° 295

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés.

  • Famille : disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires - N° 294

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires.

  • Environnement : lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis - N° 293

    Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis.

  • PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - N° 292

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

  • Société : lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques - N° 291

    Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques.

  • Police et sécurité : renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste (2) - N° 290

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste.

  • Police et sécurité : renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste - N° 289

    Proposition de loi de MM. Éric Ciotti et Olivier Marleix renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste.

  • Société : droit à une fin de vie libre et choisie - N° 288

    Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie.

  • Travail : procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée - N° 287

    Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée.

  • Justice : protection animale - N° 286

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale.

  • Collectivités territoriales : intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante - N° 285

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante.

  • Questions sociales et santé : participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 284

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

  • Travail : octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale - N° 283

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale.

  • Affaires étrangères : politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - N° 282

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 .

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles - N° 281

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 280

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

  • Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes - N° 279

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes.

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeIII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeIV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeVI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeVII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration

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