Propositions de loi

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 3989

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM.

  • N° 3988

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux.

  • N° 3987

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant.

  • N° 3986

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative à la mise en place d'un congé pour proche malade.

  • N° 3985

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités.

  • N° 3984

    Proposition de loi de MM. Julien Dive, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif.

  • N° 3983

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.

  • N° 3982

    Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation.

  • N° 3981

    Proposition de loi de MM. Marc Le Fur, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.

  • N° 3963

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant au maintien du droit au repos dominical.

  • N° 3962

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse.

  • N° 3961

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial".

  • N° 3960

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un contrat de travail unique.

  • N° 3959

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

  • N° 3958

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence.

  • N° 3957

    Proposition de loi de MM. Olivier Marleix, Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations.

  • N° 3956

    Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax ».

  • N° 3955

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant.

  • N° 3937

    Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

  • N° 3935

    Proposition de loi de M. Marc Francina visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.

  • N° 3934

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant.

  • N° 3933

    Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques.

  • N° 3932

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la sélection par tirage au sort à l’université.

  • N° 3931

    Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à la création d’un délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse d’activités illicites.

  • N° 3930

    Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à supprimer l’aide médicale d’Etat et à créer une aide médicale d’urgence.

  • N° 3929

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.

  • N° 3918

    Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Laurence Arribagé, Marine Brenier, Marie-Christine Dalloz et plusieurs de leurs collègues visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires.

  • N° 3917

    Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues relative à la création de France Energie.

  • N° 3916

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public.

  • N° 3915

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la stérilisation des chats errants.

  • N° 3914

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés.

  • N° 3913

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques.

  • N° 3912

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente.

  • N° 3911

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à imposer aux communes l’édition d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France.

  • N° 3910

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au logement.

  • N° 3908

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.

  • N° 3905

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

  • N° 3897

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.

  • N° 3892

    Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

  • N° 3891

    Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.

  • N° 3890

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

  • N° 3874

    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Ciotti, Philippe Cochet, Lucien Degauchy et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public.

  • N° 3855

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

  • N° 3854

    Proposition de loi de M. Thierry Lazaro portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac.

  • N° 3853

    Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation.

  • N° 3852

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants.

  • N° 3836

    Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur.

  • N° 3835

    Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux.

  • N° 3834

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.

  • N° 3825

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives.

  • N° 3824

    Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège.

  • N° 3823

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs".

  • N° 3822

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale.

  • N° 3821

    Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

  • N° 3820

    Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques.

  • N° 3819

    Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis.

  • N° 3818

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux.

  • N° 3817

    Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie.

  • N° 3804

    Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

  • N° 3803

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

  • N° 3802

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural.

  • N° 3796

    Proposition de loi de M. Alain Gest visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique.

  • N° 3795

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale.

  • N° 3794

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire.

  • N° 3793

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats.

  • N° 3792

    Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc.

  • N° 3791

    Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer un « pass permis citoyen ».

  • N° 3790

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites.

  • N° 3789

    Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation.

  • N° 3788

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

  • N° 3776

    Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique.

  • N° 3775

    Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à instaurer un référendum d’entreprise.

  • N° 3774

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

  • N° 3773

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

  • N° 3770

    Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

  • N° 3768

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.

  • N° 3767

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite.

  • N° 3766

    Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées.

  • N° 3765

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives.

  • N° 3755

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

  • N° 3750

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

  • N° 3731

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché.

  • N° 3730

    Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord".

  • N° 3729

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

  • N° 3728

    Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat.

  • N° 3727

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement.

  • N° 3725

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958.

  • N° 3710

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins.

  • N° 3709

    Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives.

  • N° 3708

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives.

  • N° 3707

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions.

  • N° 3706

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire".

  • N° 3705

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées.

  • N° 3704

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire.

  • N° 3703

    Proposition de loi de M. Élie Aboud autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence.

  • N° 3702

    Proposition de loi de M. Alain Chrétien visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment.

  • N° 3701

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur.

  • N° 3700

    Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à protéger et à équilibrer le temps de travail.

  • N° 3699

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement.

  • N° 3698

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur.

  • N° 3697

    Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un service citoyen universel.

  • N° 3696

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon.

  • N° 3687

    Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  • N° 3686

    Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.

  • N° 3683

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès.

  • N° 3682

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères.

  • N° 3681

    Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs.

  • N° 3680

    Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.

  • N° 3678

    Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale.

  • N° 3674

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité.

  • N° 3666

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

  • N° 3635

    Proposition de loi de MM. Éric Straumann, Laurent Furst, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer, Jean-Luc Reitzer et plusieurs de leurs collègues visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions.

  • N° 3634

    Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis.

  • N° 3633

    Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé.

  • N° 3632

    Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à abolir la corrida.

  • N° 3631

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

  • N° 3630

    Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie.

  • N° 3625

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

  • N° 3624

    Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

  • N° 3614

    Proposition de loi organique de M. Joël Giraud relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

  • N° 3613

    Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'avenir des ouvriers d'Etat.

  • N° 3612

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège.

  • N° 3611

    Proposition de loi de M. Joël Giraud portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

  • N° 3610

    Proposition de loi de M. Joël Giraud modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

  • N° 3609

    Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété.

  • N° 3608

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la rémunération des élus locaux.

  • N° 3607

    Proposition de loi de M. Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d'alerte.

  • N° 3606

    Proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre.

  • N° 3605

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

  • N° 3603

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue.

  • N° 3602

    Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

  • N° 3601

    Proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché.

  • N° 3599

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

  • N° 3593

    Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond.

  • N° 3592

    Proposition de loi de M. Alain Calmette modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

  • N° 3591

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger.

  • N° 3590

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

  • N° 3589

    Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires.

  • N° 3588

    Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer.

  • N° 3587

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.

  • N° 3571

    Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.

  • N° 3570

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes.

  • N° 3569

    Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat international en entreprise senior.

  • N° 3565

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

  • N° 3561

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.

  • N° 3560

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle.

  • N° 3556

    Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités.

  • N° 3555

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris.

  • N° 3554

    Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville".

  • N° 3553

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants.

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