Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine - N° 1239

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine. (MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs)

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe1

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse

  • Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - N° 1215

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation - N° 1214

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation . (Mme Annie Vidal)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1213

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités. (M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin)

  • Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune - N° 1210

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - N° 1189

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. (Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont)

  • Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 1180

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : application des mesures fiscales - N° 1172

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)

  • Outre-mer : débats institutionnels - N° 1171

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer. (M. Olivier Serva)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1163

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine. (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)

  • Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?. (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq)

  • Outre-mer : défiscalisation - N° 1153

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer. (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier)

  • Budget : débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Défense : cyberdéfense - N° 1141

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense. (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)

  • Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. (Mme Sabine Thillaye)

  • Outre-mer : évolutions institutionnelles - N° 1104

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer. (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon)

  • Environnement : ressource en eau - N° 1101

    Rapport d'information de la mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau. (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme)

  • Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

  • Pouvoirs publics : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1095

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer - N° 1090

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer. (MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon)

  • Affaires étrangères : aide publique au développement - N° 1057

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement. (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)

  • Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer - N° 1035

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer. (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)

  • Union européenne : deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne. (M. Damien Pichereau)

  • Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme - N° 1024

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne. (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Société : les femmes et les sciences - N° 1016

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences. (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry)

  • Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - N° 1015

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. (MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet)

  • Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1014

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. (MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo)

  • Défense : enjeux de la numérisation des armées - N° 996

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. (MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud)

  • Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 983

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Thierry Michels)

  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales - N° 982

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. (Mme Émilie Cariou)

  • Travail : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 979

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Pierre Cabaré)

  • Pouvoirs publics ; activité des délégués de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 973

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Union européenne : gouvernance zone euro - N° 969

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)

  • Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations - N° 949

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN - N° 943

    Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique . (M. Jean-Paul Mattei)

  • Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. (MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement - N° 896

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (Mme Isabelle Rauch)

  • Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 895

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - N° 880

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. (M. Joël Giraud)

  • Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition - N° 862

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. (MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive)

  • Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse - N° 861

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Laurent Garcia et Mme George Pau-Langevin)

  • Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - N° 852

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (MM. Didier Martin et Gérard Menuel)

  • Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française - N° 844

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française. (Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont)

  • Affaires étrangères : rapport d'information de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi immigration - N° 822

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai)

  • Recherche, sciences et techniques : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques - N° 771

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques. (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)

  • Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - N° 769

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat)

  • Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 - N° 760

    Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017. (Mme Sophie Errante)

  • Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne - N° 757

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne. (MM. Patrice Anato et Vincent Bru)

  • Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 755

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final). (Mme Carole Grandjean)

  • Affaires internationales : activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 - N° 728

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux - N° 724

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants. (Mme Célia de Lavergne)

  • Société : viol - N° 721

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol. (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain)

  • Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN. (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo)

  • Défense : exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 718

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019. (MM. François André et Joaquim Pueyo)

  • Justice : application de la loi relative au droit des étrangers en France - N° 669

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé)

  • Défense : service national universel - N° 667

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel. (Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel)

  • Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. (M. Damien Pichereau)

  • Transports : mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités - N° 638

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay)

  • Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts - N° 611

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. (MM. Fabien Matras et Olivier Marleix)

  • Outre-mer : mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire - N° 610

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017). (MM. Bruno Studer et Maxime Minot)

  • Union européenne : la transition énergétique - N° 596

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne. (M. Thierry Michels)

  • Justice : procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants - N° 595

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. (MM. Éric Poulliat et Robin Reda)

  • Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen - N° 591

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles - N° 577

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490). (Mme Christine Hennion)

  • Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français - N° 532

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français. (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann)

  • Economie : mise en application de la loi pour l’économie bleue - N° 511

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue. (Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie)

  • Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)

  • Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq)

  • Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France. (Mme Marion Lenne)

  • Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017 - N° 385

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 - N° 345

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018. (Mme Fiona Lazaar)

  • Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)

  • Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire - N° 213

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire. (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Sécurité sociale : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - N° 123

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Affaires étrangères : Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 - N° 115

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. Frédéric Reiss)

  • Budget : débat d'orientation des finances publiques - N° 96

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

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