Rapports d'information

XIVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017 - N° 4658

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)

  • Programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et programme national de réforme - N° 4611

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)

  • Bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) - N° 4605

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)

  • Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017 - N° 4597

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - N° 4596

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)

  • Transport stratégique - N° 4595

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)

  • Bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4593

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)

  • Avenir de l'Union européenne - N° 4572

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)

  • Réforme du marché des quotas d'émission - N° 4569

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)

  • Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie - N° 4568

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)

  • Mission sur la protection sociale des militaires - N° 4552

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de la Verpillière)

  • La situation migratoire en Europe - N° 4551

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe. (M. Jean-Marc Germain)

  • Balkans - N° 4550

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans. (MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon)

  • Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature - N° 4548

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature. (Mme Frédérique Massat)

  • Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature - N° 4547

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature. (M. Gilles Carrez)

  • Recevabilité financière des initiatives parlementaires - N° 4546

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez)

  • Recevabilité financière des initiatives parlementaires - N° 4546 Annexe4546

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez) - Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

  • Application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence - N° 4545

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré)

  • Incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. - N° 4544

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Philippe Gosselin)

  • Bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4542

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017). (M. Dominique Raimbourg)

  • Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature - N° 4541

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017). (Mme Catherine Lemorton)

  • Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire - N° 4540

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016. (M. Gilbert Le Bris)

  • Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature - N° 4539

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature. (M. Claude Bartolone)

  • Evaluation des aides à l'accession à la propriété - N° 4536

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété. (Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron)

  • Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017) - N° 4535

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017). (M. Patrick Bloche)

  • Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - N° 4534

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta)

  • Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 4533

    • Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 16h40
    • Document

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS). (M. Pierre Morange)

  • Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4532

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) . (M. Jean-Paul Chanteguet)

  • Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services - N° 4530

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)

  • Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions - N° 4528

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)

  • Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes - N° 4527

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)

  • Développement durable de la Méditerranée - N° 4526

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)

  • Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle)

  • Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525 TomeI

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -

  • Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525 TomeII

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -

  • Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement - N° 4524

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement . (M. Jean-René Marsac)

  • Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'OSCE au cours de l'année 2016 - N° 4522

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016. (M. Michel Voisin)

  • Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - N° 4513

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). (Mme Isabelle Bruneau)

  • Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - N° 4512

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . (M. Richard Ferrand)

  • Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans)

  • Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511 TomeI

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans) - -

  • Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511 TomeII

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans) - -

  • Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out) - N° 4487

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out). (MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun)

  • Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 4486

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat)

  • Mission d'information sur les suites du référendum britannique - N° 4485

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations. (M. Claude Bartolone)

  • Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire - N° 4481

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire. (Mme Seybah Dagoma)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma - N° 4473

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali - N° 4472

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4471

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020. (MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017 - N° 4461

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017. (Mme Catherine Coutelle)

  • Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier - N° 4457

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier. (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann)

  • Jeux d'argent et de hasard - N° 4456

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (MM. Régis Juanico et Jacques Myard)

  • Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature - N° 4454

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature. (M. Jean-Claude Fruteau)

  • Rôle de la marine nationale en Méditerranée - N° 4451

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée. (MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix)

  • L'avenir de la prévention spécialisée - N° 4429

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée. (M. Denis Jacquat et Mme Kheira Bouziane-Laroussi)

  • Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base - N° 4428

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base. (M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan)

  • Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR - N° 4401

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart)

  • Mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - N° 4395

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci)

  • Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne - N° 4391

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)

  • Coopération européenne avec le Maghreb - N° 4384

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb. (M. Jean Glavany)

  • Les objets connectés - N° 4362

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)

  • Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 4328

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)

  • Semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice - N° 4327

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • Activité de l''Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2015 - N° 4319

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015. (M. Gilbert Le Bris)

  • Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 4302

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. (MM. Georges Fenech et Alain Tourret)

  • Enjeux du renouvellement des deux composantes de la dissuasion - N° 4301

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2015-2016 - N° 4300

    Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016. (M. Jean-Pierre Dufau)

  • Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2015 - N° 4296

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015 . (M. Michel Voisin)

  • Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde - N° 4292

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)

  • Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016) - N° 4281

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)

  • Socle européen des droits sociaux - N° 4278

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)

  • Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4267

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)

  • Renforcement de l'Union économique et monétaire - N° 4257

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016 - N° 4256

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)

  • Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy)

  • Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254 Tome1

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport

  • Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254 Tome2

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes

  • Misison sur le marché de l'art - N° 4234

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)

  • Evaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel - N° 4233

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy)

  • Négociations internationales sur le changement du climat - N° 4218

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)

  • Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels - N° 4172

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)

  • Renforcement du "Plan Juncker" - N° 4171

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)

  • Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux - N° 4158

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)

  • Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - N° 4157

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)

  • Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - N° 4156

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann)

  • Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - N° 4154

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher)

  • Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat" - N° 4153

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat". (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)

  • Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) - N° 4152

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV). (M. Régis Juanico)

  • Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - N° 4139

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation . (MM. Damien Abad et Philippe Kemel)

  • L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes - N° 4138

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)

  • Protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique - N° 4136

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)

  • Conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne . (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)

  • Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho)

  • Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109 TomeI

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Rapport

  • Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109 TomeII

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Comptes rendus des auditions

  • Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions - N° 4107

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. (M. Jacques Cresta)

  • Etudes de genre - N° 4105

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre. (Mme Maud Olivier)

  • Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis - N° 4082

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine. (Mme Karine Berger)

  • Politique d'accueil des demandeurs d'asile - N° 4077

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)

  • La formation des enseignants - N° 4075

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants. (M. Michel Ménard)

  • Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite - N° 4074

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat)

  • Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne - N° 4066

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)

  • Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - N° 4062

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet)

  • Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne - N° 4059

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) . (M. Didier Quentin)

  • Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais" - N° 4050

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais". (M. René Rouquet)

  • Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016 - N° 4049

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016. (M. Dominique Raimbourg)

  • Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016) - N° 3991

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)

  • Les femmes et la Fonction publique d'Etat - N° 3990

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)

  • Les immigrés âgés - N° 3980

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)

  • Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 3977

    • Mis en ligne mardi 26 juillet 2016 à 00h00
    • Document

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile. (Mme Joëlle Huillier)

  • Sécurité de l'approvisionnement énergétique - N° 3975

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. (MM. Jacques Cresta et André Schneider)

  • Projet de budget de l'Union européenne pour 2017 - N° 3974

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017. (MM. Gilles Savary et Marc Laffineur)

  • Application des mesures fiscales - N° 3973

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (Mme Valérie Rabault)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016 - N° 3970

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)

  • Mission d'information sur les moyens de Daech - N° 3964

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif)

  • Mission d'information sur les moyens de Daech - N° 3964 TomeI

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif) - Rapport

  • Mission d'information sur les moyens de Daech - N° 3964 TomeII

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif) - Comptes rendus des auditions

  • Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement - N° 3954

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement. (M. Jean-Marie Beffara)

  • Dotation globale de fonctionnement du bloc communal - N° 3953

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie)

  • Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire - N° 3952

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)

  • Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - N° 3949

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)

  • Union européenne : politique spatiale - N° 3946

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne . (MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3936

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. (MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine)

  • Débat d'orientation des finances publiques - N° 3919

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)

  • Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France - N° 3903

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France. (M. Jean-Pierre Dufau)

  • DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - N° 3900

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)

  • DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016) - N° 3899

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016). (M. Jean-Claude Fruteau)

  • Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final) - N° 3893

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

  • Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) - N° 3887

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final). (M. Gilles Savary)

  • Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3884

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)

  • Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015 - N° 3876

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015. (Mme Catherine Coutelle)

  • Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte - N° 3875

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 . (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé)

  • Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) - N° 3869

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)

  • Taxation des produits agroalimentaires - N° 3868

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires. (M. Razzy Hammadi)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3867

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique. (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas)

  • Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine - N° 3866

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine. (M. Michel Vauzelle)

  • Liban - N° 3865

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban. (M. Benoît Hamon)

  • Présence et emploi des forces armées sur le territoire national - N° 3864

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national. (MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard)

  • Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) - N° 3857

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 . (M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch)

  • Salaire minimum au sein de l'Union européenne - N° 3856

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne. (M. Philip Cordery)

  • Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - N° 3843

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle)

  • Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016 - N° 3832

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)

  • Mission d'information relative au paritarisme - N° 3829

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme. (M. Jean-Marc Germain)

  • Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité - N° 3827

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité . (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

  • Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679) - N° 3826

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)

  • Soutien public au thermalisme - N° 3811

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme. (M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié)

  • Diplomatie sportive de la France et son impact économique - N° 3810

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique. (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine)

  • Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique - N° 3809

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique. (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller)

  • Lutte contre la pollution de l'air - N° 3772

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. (MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier)

  • Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne - N° 3751

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)

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