Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la session extraordinaire des 14 et 15 mars 2022 et de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2022 (Mme Nicole Trisse)
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté)
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une mission d’enquête ministérielle sur les adoptions illégales d’enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997
Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier-Cha visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
Proposition de loi de Mme Catherine Fabre visant à mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire le burkini
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Door visant à l’instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022 (Mme Sereine Mauborgne)
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Proposition de loi de M. Vincent Bru et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
Proposition de résolution de M. Xavier Breton, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
Proposition de résolution de M. François Pupponi et M. Bruno Questel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour une réduction du temps de travail
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux
Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
Proposition de résolution de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à créer un dividende salarié
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge »
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant l’augmentation du montant de la prime de réversion
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues pour la création d’un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol, M. Sébastien Chenu et plusieurs de leurs collègues visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers
Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne et plusieurs de ses collègues relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées
Proposition de loi de Mme Dominique David et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’assurance-crédit
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis et plusieurs de ses collègues modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues 160 000 enfants à protéger par an
Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique (M. Pierre Henriet)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea (Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Fadila Khattabi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté (M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 (Mme Nicole Trisse)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022 (Mme Huguette Tiegna)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) (Mme Émilie Cariou)
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique
Proposition de loi constitutionnelle de M. Victor Habert-Dassault pour une prise en compte des usages numériques au Parlement
Proposition de résolution européenne de M. David Habib et plusieurs de ses collègues visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail
Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature (M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous (M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. François-Noël Buffet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne (Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie Bonnivard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger)
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale (M. Thomas Gassilloud)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart)