Proposition de loi de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Proposition de loi de M. Pascal Lavergne et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative au financement des travaux des bâtiments culturels
Proposition de loi de Mme Florence Lasserre et plusieurs de ses collègues relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi de M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues portant création d'un ordre national des psychologues
Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes
Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Proposition de loi de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les écarts de rémunération
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l’aménagement du droit de retour
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
Proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à taxer les rachats d’action
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le cumul des mandats
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues relative au droit de visite parlementaire
Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’emploi des séniors
Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
Proposition de loi de M. Didier Parakian et plusieurs de ses collègues visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues relative à l’accès à l’enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Richard Ramos instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la médecine scolaire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
Proposition de loi de Mme Mathilde Paris et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les réunions dites « racisées »
Proposition de loi de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Éric Ciotti, M. Bruno Retailleau, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Besse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pascal Allizard, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean Bacci, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Belrhiti, Mme Martine Berthet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Max Brisson, M. Christian Bruyen, M. François-Noël Buffet, M. Laurent Burgoa, M. Alain Cadec, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Pierre Cuypers, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Patricia Demas, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, Mme Sabine Drexler, Mme Catherine Dumas, Mme Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Agnès Evren, M. Gilbert Favreau, M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, M. Alain Houpert, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Corinne Imbert, Mme Micheline Jacques, Mme Lauriane Josende, Mme Else Joseph, Mme Muriel Jourda, M. Roger Karoutchi, M. Khalifé Khalifé, M. Christian Klinger, M. Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Ronan Le Gleut, M. Henri Leroy, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Vivette Lopez, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Thierry Meignen, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Claude Nougein, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Jean-Gérard Paumier, M. Cyril Pellevat, M. Clément Pernot, M. Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, M. André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, M. Olivier Rietmann, M. Bruno Rojouan, M. Jean-Luc Ruelle, M. Hugues Saury, M. Stéphane Sautarel, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Bruno Sido, M. Jean Sol, M. Laurent Somon, M. Francis Szpiner, M. Philippe Tabarot, Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante