Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 (Mme Mireille Clapot)
Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 (M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 (Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense (Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu)
Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent (M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat)
Rapport d'information sur la météorologie de l'espace (Mme Christine Arrighi)
Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux)
Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 (Mme Julie Delpech)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Mme Émilie Chandler)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)
Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023) (Mme Perrine Goulet)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (M. David Valence)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 (Mme Véronique Riotton)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport d'information sur Éducation et numérique (Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac)
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 (Mme Amélia Lakrafi)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer (M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 (M. Éric Coquerel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales (M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi)
Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale (Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire (M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes (Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau (M. Patrice Perrot et M. René Pilato)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport (M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques (M. Louis Margueritte)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l’industrie (M. Franck Allisio)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? (M. Michel Sala)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante (M. Thomas Cazenave)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro (M. Kévin Mauvieux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille (M. Emeric Salmon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public (M. Quentin Bataillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire (M. Mickaël Bouloux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs (Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination. (M. Patrick Hetzel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile (Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière (Mme Véronique Louwagie)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) (Mme Louise Morel)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité" (Mme Céline Calvez et Mme Sandrine Josso)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture (M. Alexandre Holroyd)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l’école (M. Robin Reda)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023 (Mme Marine Hamelet et M. Frédéric Petit)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Emmanuel Maquet et M. David Valence)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce (Mme Maud Gatel et Mme Anaïs Sabatini)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Sophie Panonacle)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire (M. Thomas Gassilloud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine (M. Thomas Gassilloud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre (M. Christophe Plassard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin)
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer (M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation (M. Thomas Cazenave)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023 (Mme Mireille Clapot)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins (Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul)
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (Mme Christine Loir)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur la défense sol-air en France et en Europe (Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions (M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle (Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux)
Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) (Mme Nicole Dubré-Chirat)
Rapport d'information sur la pollution lumineuse (Mme Annick Jacquemet)
Rapport d'information sur l'explosion des données (M. Ludovic Haye)
Rapport d'information sur l'alimentation ultra-transformée (Mme Angèle Préville)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022 (M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François)
Rapport d'information Les espèces exotiques envahissantes (M. Hendrik Davi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique (M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)