Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère.
Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.
Proposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871.
Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac".
Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République .
Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mmes Maud Olivier, Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis.
Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Philippe Folliot visant à la création d'un comité de défense générale.
Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels.
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain.
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage.
Proposition de résolution de M. Michel Terrot et plusieurs de ses collègues visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement.
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie .
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Élisabeth Guigou, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, MM. Bertrand Pancher, Jacques Krabal, Mmes Frédérique Massat, Catherine Coutelle, MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mmes Isabelle Attard, Martine Lignières-Cassou, MM. Ibrahim Aboubacar, Philippe Martin (Gers), Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, MM. Christophe Bouillon, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone.
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21.
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger.
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane.
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement.
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles.
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard relative à la christianophobie.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage.
Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative.
Proposition de résolution de M. Alain Suguenot visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Liban.
Proposition de résolution de M. Guy Teissier portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays.
Proposition de résolution de MM. Bernard Accoyer, Maurice Leroy, Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux.
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance.
Proposition de résolution de M. Jean-Noël Carpentier sur la création d'un conseil de sécurité économique et social.
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme.
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires.
Proposition de résolution de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République.
Proposition de résolution de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine.
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Jean-François Mancel visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée.
Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, MM. Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Écologiste et apparentés sur la reconnaissance de l'Etat palestinien.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste.
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français".
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues sur la transition énergétique.
Proposition de résolution de M. Yves Jégo visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale.
Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Maud Olivier, MM. Patrick Bloche, Michel Pouzol, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yves Durand, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute".
Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Fruteau, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé, Marie-Anne Chapdelaine et plusieurs de leurs collègues relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970.
Proposition de résolution de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Alain Calmette et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires.
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie.
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport.
Proposition de résolution de M. Gaby Charroux, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires".
Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues en faveur des territoires ruraux.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Serge Letchimy et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée.
Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871.
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On.
Proposition de résolution de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima.
Proposition de résolution de Mme Claude Greff, MM. Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale.
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Élie Aboud, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers.
Proposition de résolution de MM. Pierre Lellouche, Axel Poniatowski et Thierry Mariani sur l'avenir politique de la construction européenne.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin (Gers) et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mmes Marie-Odile Bouillé, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.
Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles.
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité".
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité.
Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques.