Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère.
Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.
Proposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871.
Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac".
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République .
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis.
Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales.
Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels.
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie.
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites.
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement.