Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de résolution de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob et M. Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée