Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les agences sanitaires
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les externalisations dans le domaine de la défense
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°3616)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3617)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa"
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la sécurité nucléaire (rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local
Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne) sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune
Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la création du parquet européen
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du parquet européen
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Rapport d'information de la commission des lois sur le droit de la nationalité en France
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n°3243)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3137)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n°3540)
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les nuisances sonores
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "la pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030"
Rapport d'information de la commission des finances relatif au Grand port maritime de Marseille
Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff et M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi, Mme Véronique Besse et M. Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences de la correctionnalisation judiciaire
Proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
Proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger
Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin relative à l'expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires
Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année
Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Proposition de loi de MM. Michel Diefenbacher et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Thoraval visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution
Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale
Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le Mediator et la pharmacovigilance
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011 (n° E 6180, E 6182 à E 6187, E 6189, E 6190 à E 6193, E 6196 à E 6203, E 6207 à E 6211, E 6213, E 6214, E 6215, E 6217, E 6220 à E 6229, E 6231, E 6232, E 6234, E 6235, E 6236, E 6238 à E 6244, E 6247, E 6251 à E 6276, E 6278, E 6281 à E 6285, E 6290, E 6291, E 6292, E 6294 à E 6298, E 6305 à E 6308, et E 6314) et sur les textes n° E 5512, E 5517, E 5583, E 5643, E 5645, E 5674, E 5692, E 5775, E 5858, E 5930, E 5958-3, E 5998, E 6075 à E 6078, E 6083, E 6091, E 6092, E 6093, E 6123, E 6133, E 6134, E 6138, E 6140, E 6147, E 6148, E 6172, E 6174, E 6175, E 6319, E 6321, E 6322, E 6323, et E 6325 à E 6329
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire
Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
Proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, M. François de Rugy et Mme Anny Poursinoff tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
Proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les gaz et huile de schiste
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010
Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique industrielle