Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur lhistoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de lécole élémentaire et du collège
Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tentant à la création dune Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux daction sociale
Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à systématiser laccès direct aux fichiers didentification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer limmobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en uvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public au thermalisme
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710).
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux
Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711).
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager linstallation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai denregistrement des retraits de points du permis de conduire
Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire lexercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer un « pass permis citoyen »
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire linstauration de péages sur les sections dautoroutes existantes et actuellement gratuites
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs dune manifestation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ladministration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de létat durgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de larticle 5 ter de lordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique
Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à instaurer un référendum dentreprise
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Tome I : Rapport
Tome II : Annexes
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à définir la procédure à mettre en uvre pour une réforme globale du système de retraite
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et lAzerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à lautonomie des femmes étrangères (3682).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes dautorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché
Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dAutriche relatif au statut juridique des personnels de larmée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant larticle L.742-1 du code de commerce relatif aux conditions daccès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518).
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en uvre du plan Juncker
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions