Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang.
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au développement du financement participatif public
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées.
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'œuvrer à la protection de la biodiversité
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes
Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les missions des gardes champêtres
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française
Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang.
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à lutter contre les occupations illégales de logements
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Nury, M. Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à miser sur l’insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants.
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires.
Proposition de loi organique de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Proposition de loi de M. Louis Aliot et plusieurs de ses collègues visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d’une infraction lorsque l’infraction finalement commise est différente de l’infraction projetée
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à interdire les pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française.
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière.
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à l’ouverture du régime d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le droit de grève
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif.
Proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat
Proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d’habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier, M. Vincent Descoeur et plusieurs de leurs collègues visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale.
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n’est pas équipé de pneus neige
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations.
Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations.
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés agroalimentaires
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut du dirigeant associatif
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical