Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales
Proposition de loi de Mme Nadine Morano visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels
Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève
Proposition de loi de MM. Dominique Tian et Bruno Gilles relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile Zuccarelli portant révision de l'article 88-1 de la Constitution
Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le service militaire adapté
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470)
Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°2700)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576) - le projet de loi de prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période d'octobre 2004 à novembre 2005
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688)
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2004
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667)
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à ce que les délégués des communes de plus de 3500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565)
Projet de loi de finances rectificative pour 2005
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique
Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie
Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer un service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions de location des terres agricoles dans le cadre du statut du fermage pour certaines cultures de cycle court
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant au financement de la dépendance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer les conditions pour l'obtention du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347)
Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2006
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde
Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation agricole
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour
Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux droits des victimes
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à renforcer le contrôle des étrangers se rendant en France pour un séjour temporaire
Proposition de loi de M. Georges Tron relative à la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à instaurer un sursis à statuer pour le juge ayant à apprécier la légitimité d'un licenciement motivé par une faute résultant de faits dont est saisie la juridiction pénale
Proposition de loi de MM. Georges Fenech et Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de leurs collègues anti-émeute
Proposition de loi de M. Georges Fenech portant suppression du juge d'instruction et instituant le juge de l'enquête
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud anti-émeute
Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à soumettre la reconduction et l'arrêt de la grève dans les services publics au vote des salariés intéressés
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à l'instauration d'un label "100% France"
Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France
Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative à la création d'un titre emploi collectivité
Proposition de loi de M. François Vannson relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer un mécanisme de plan épargne-retour pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour désirant rentrer dans leur pays d'origine pour y créer une activité
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'intégration directe dans la fonction publique territoriale des directeurs ou des chefs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à augmenter le nombre d'adjoints réglementaires et spéciaux dans les communes de grande superficie
Proposition de loi de M. Yves Simon visant à introduire un dispositif de bonification dans le système du permis à points en faveur des conducteurs non-contrevenants
Proposition de loi de M. Georges Mothron visant à instaurer un délai entre la sanction de fin de droit au revenu minimum d'insertion et la possibilité de se réinscrire auprès d'un organisme chargé de recevoir la demande
Proposition de loi de M. Émile Blessig relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à compléter le dispositif d'interdiction des mines antipersonnel
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des conditions de la concurrence
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe
Proposition de loi de M. Guy Teissier réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à déterminer les règles applicables à la détention en cas de substitution d'une qualification criminelle à une qualification correctionnelle
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de deuxième, troisième et quatrième catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant"
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal
Proposition de loi de M. Bruno Gilles tendant à renforcer les obligations des fournisseurs d'accès à l'Internet en matière de fourniture de logiciels de filtrage
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud relative d'une part, à l'interdiction d'importation, de production et de commercialisation de peaux et fourrures de chats et de chiens sur le territoire français et d'autre part, à la modification des dispositions relatives à l'étiquetage de la fourrure
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Déclaration du gouvernement la situation créée par les violences urbaines.
Proposition de résolution de M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi organique de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur
Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Houdouin visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur
Rapport d'information de la commission des finances sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède
Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte-d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité des sociétés françaises de distribution de l'eau à l'étranger et sur les conséquences économiques, sociales et environnementales
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Famille
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés
Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à Meudon-la-Forêt
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports
Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Abelin et Jean-Luc Préel tendant à améliorer la prise en charge de la dépendance
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l'habitation familiale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Serge Janquin pour des funérailles nationales au dernier poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère instaurant une amnistie des lycéens et des autres personnes de la communauté éducative condamnés judiciairement ou sanctionnés administrativement pour des faits commis lors du mouvement contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de l'année 2005
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre