Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à la moralisation des activités bancaires
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu’à leur retraite
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à permettre la scission du bâtiment d’une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l’assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative au Parlement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’économie touristique
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles
Proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Proposition de loi de M. François Ruffin, M. Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Le Foll, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Laurence Dumont, Mme Cécile Untermaier, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser le dépistage de l’hépatite C
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un Comité Impact Normes
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Serge Letchimy et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Proposition de loi de M. Stéphane Peu, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des mineurs non accompagnés
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
Proposition de loi de M. Damien Abad, M. Guillaume Peltier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un dialogue territorial
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues relative au financement de l'hôpital psychiatrique
Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement du médico-social
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan portant renforcement de la répression en matière économique
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues mettant en cohérence les circonscriptions pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l’école
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues modifiant les dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à l’autonomie des femmes étrangères
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à créer une peine d’inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Proposition de loi organique de M. Charles de Courson, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément et plusieurs de leurs collègues limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales
Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
Proposition de loi de M. Jérôme Nury, M. Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues relative à la simplification du marché du travail
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l’Assemblée nationale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d’ancrage et d’appui afin de procéder à l’installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au devoir civique de voter
Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d’attribution de la mention « Mort pour la France »
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman, M. Michel Fanget, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sophie Mette et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi de M. Arnaud Viala, M. Paul Christophe, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie
Proposition de loi de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et M. Olivier Marleix renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut, M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
Proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à étendre les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à intégrer dans le champ de compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière les membres du Gouvernement pour les actes accomplis dans l’exercice de leur fonction
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire le chômage de longue durée
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier et plusieurs de leurs collègues renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux