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  • N° 4382

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Gorges et Claude Bartolone et plusieurs de leurs collègues relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux

  • N° 4381

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Olivier Dassault et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée

  • N° 4380

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

  • N° 4379

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

  • N° 4378

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs

  • N° 4377

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Dominique Souchet visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

  • N° 4376

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la suppression du mot "race" dans notre législation

  • N° 4375

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle

  • N° 4374

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré

  • N° 4373

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

  • N° 4372

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à élargir le droit de prescription des infirmiers

  • N° 4371

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à renforcer l'information du donneur d'aval

  • N° 4370

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à modifier l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation

  • N° 4369

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance

  • N° 4368

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas visant à une meilleure comptabilisation du vote blanc

  • N° 4367

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012

  • N° 4366

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

  • N° 4365

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • N° 4365-A0

    • mis en ligne le 17 février 2012 à 18 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4364

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française

  • N° 4363

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

  • N° 4362

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/02/2012

  • N° 4361

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

  • N° 4360

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation intérieure en Belgique

  • N° 4359

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212)

  • N° 4358

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les nouvelles formes du mécénat culturel

  • N° 4357

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711)

  • N° 4357-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4356

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat

  • N° 4355

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (3977)

  • N° 4355-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4354

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux de la biologie de synthèse

  • N° 4353

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

  • N° 4352

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300)

  • N° 4352-A0

    • mis en ligne le 15 février 2012 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4351

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n°4335)

  • N° 4351-A0

    • mis en ligne le 15 février 2012 à 11 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4350

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission de la défense sur les sociétés militaires privées

  • N° 4349

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Michèle Delaunay visant à instituer un cadre légal et transparent pour les réserves ministérielles et parlementaires

  • N° 4348

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336)

  • N° 4347

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337)

  • N° 4346

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

  • N° 4345

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de Mme Martine Billard, MM. Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  • N° 4344

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)

  • N° 4343

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Claude Bodin portant condamnation solennelle des actes de profanation et rappelant les principes fondamentaux d'égale dignité des croyances religieuses et du respect dû aux morts

  • N° 4342

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Yanick Paternotte tendant à alléger la procédure des parrainages pour l'élection présidentielle

  • N° 4341

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de MM. Guy Delcourt et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

  • N° 4340

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

  • N° 4339

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)

  • N° 4338

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332)

  • N° 4337

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

  • N° 4336

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

  • N° 4335

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

  • N° 4334

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire

  • N° 4333

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la présence et les intérêts français en Amérique latine

  • N° 4332

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • N° 4331

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié)

  • N° 4331-A0

    • mis en ligne le 8 février 2012 à 12 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4330

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)

  • N° 4330-A0

    • mis en ligne le 8 février 2012 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4329

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299)

  • N° 4329-A0

    • mis en ligne le 8 février 2012 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4328

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196)

  • N° 4327

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action de l'Etat en mer

  • N° 4326

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE (n°4195)

  • N° 4325

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n°4227)

  • N° 4325-A0

    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4324

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Arnaud Richard visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés, en application des dispositions de la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité

  • N° 4323

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide

  • N° 4322

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Claude Bodin, Manuel Aeschlimann et Marc Bernier et plusieurs de leurs collègues donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  • N° 4321

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Martine Martinel et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

  • N° 4320

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Henriette Martinez, M. Christian Ménard et Mme Edwige Antier et plusieurs de leurs collègues visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice

  • N° 4319

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai

  • N° 4318

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

  • N° 4317

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées

  • N° 4316

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

  • N° 4315

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage

  • N° 4314

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à améliorer l'information des maires en matière de prévention de la délinquance

  • N° 4313

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

  • N° 4312

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par minimessage

  • N° 4311

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le barème du prélèvement supplémentaire sur les retraites versées par les régimes à prestations définies lors de la fin de carrière du bénéficiaire dans l'entreprise

  • N° 4310

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine ou d'une métropole

  • N° 4309

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay, MM. Jean-Marc Ayrault et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

  • N° 4308

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin et M. Patrice Verchère et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

  • N° 4307

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Manuel Aeschlimann et Mme Brigitte Barèges et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

  • N° 4306

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Christian Vanneste, Philippe Boënnec et Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération

  • N° 4305

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues instaurant le droit à la restauration scolaire

  • N° 4304

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219)

  • N° 4303

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Philippe Vitel, Jean-Pierre Abelin et Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

  • N° 4302

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires

  • N° 4301

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

  • N° 4301-TI

    • mis en ligne le 8 février 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

  • N° 4301-TII

    • mis en ligne le 8 février 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

  • N° 4300

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

  • N° 4299

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

  • N° 4298

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon

  • N° 4297

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

  • N° 4297-A0

    • mis en ligne le 3 février 2012 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4296

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat

  • N° 4296-A0

    • mis en ligne le 2 février 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4295

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Jean-Louis Léonard visant à rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire

  • N° 4294

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l'article 25 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

  • N° 4293

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2011 au 18 janvier 2012 (nos E 6927, E 6935 à E 6937, E 6939, E 6957 à E 6961, E 6977 à E 6979, E 6981, E 6990, E 6993, E 6996, et E 7003 à E 7011) et sur les textes nos E 4872, E 6059, E 6316, E 6362, E 6363, E 6371, E 6529, E 6530, E 6544, E 6614 à E 6617, E 6632, E 6711, E 6712, E 6739, E 6786, E 6796, E 6815, E 6824, E 6838, E 6872, E 6873, E 6907, E 6910, E 6919, et E 7018 à E 7029 et E 7035)

  • N° 4292

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

  • N° 4291

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

  • N° 4290

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

  • N° 4289

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières

  • N° 4288

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

  • N° 4287

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234)

  • N° 4286

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

  • N° 4285

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

  • N° 4284

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

  • N° 4283

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

  • N° 4282

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

  • N° 4281

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

  • N° 4280

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  • N° 4279

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

  • N° 4278

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  • N° 4277

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

  • N° 4276

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

  • N° 4275

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

  • N° 4274

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

  • N° 4273

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

  • N° 4272

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

  • N° 4271

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

  • N° 4270

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

  • N° 4269

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

  • N° 4268

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

  • N° 4267

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

  • N° 4266

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

  • N° 4265

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

  • N° 4264

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

  • N° 4263

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

  • N° 4262

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

  • N° 4261

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

  • N° 4260

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

  • N° 4259

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

  • N° 4258

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

  • N° 4257

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

  • N° 4256

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

  • N° 4255

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

  • N° 4254

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

  • N° 4253

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  • N° 4252

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

  • N° 4251

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

  • N° 4250

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel

  • N° 4249

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

  • N° 4248

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

  • N° 4247

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

  • N° 4246

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  • N° 4245

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit