Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071) (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). (M. Elie Califer) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). (M. Olivier Faure)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396). (Mme Claudia Rouaux)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057). (M. Stéphane Delautrette)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). (M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075). (Mme Danielle Simonnet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814). (Mme Christine Arrighi)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). (Mme Violette Spillebout) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895). (Mme Sandra Regol) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). (Mme Anne-Laurence Petel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054). (Mme Anne-Laurence Petel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983). (M. Guillaume Gouffier Valente)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1817). (Mme Delphine Lingemann)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Mme Olga Givernet et M. Stéphane Piednoir)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" (M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812). (Mme Eléonore Caroit)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284). (Mme Laurence Vichnievsky)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811). (Mme Béatrice Piron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799). (M. Alexandre Portier)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771). (M. François Piquemal)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553). (M. Thomas Portes)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). (Mme Danièle Obono)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié). (Mme Alma Dufour)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770). (M. Hadrien Clouet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766). (Mme Clémence Guetté)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)