Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Tome I : Audition des ministres et Commentaires darticles
Tome II : Examen des articles
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles
Tome II : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).
Rapport de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Tome I : Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).
Tome I : Avant-propos et commentaire d'article
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Tome I : Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part, et de laccord de partenariat stratégique entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part (n°2107).
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part, et de laccord de partenariat stratégique entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part (n°2107).
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires culturelles , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexe
Tome II : Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Tome I : Synthèse
Tome II : Commentaires des articles du projet de loi
Tome III : Comptes rendus des débats
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à laction des autorités françaises en faveur de lattractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).
Tome I : Avant-propos - Synthèse - Commentaires des articles - Personnes auditionnées
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
Volume I : Volume I - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation du protocole daccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 1 : Action extérieure de lÉtat
Annexe 10 : Conseil et contrôle de lÉtat
Annexe 11 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Annexe 12 : Culture : Patrimoines
Annexe 13 : Défense : Préparation de lavenir
Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense
Annexe 15 : Direction de laction du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements davenir
Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de lénergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Annexe 19 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens
Annexe 2 : Action extérieure de lÉtat : Tourisme
Annexe 20 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Annexe 21 : Économie : Commerce extérieur
Annexe 22 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Annexe 23 : Engagements financiers de lÉtat
Annexe 24 : Enseignement scolaire
Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de lÉtat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Annexe 27 : Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat
Annexe 28 : Immigration, asile et intégration
Annexe 29 : Justice
Annexe 3 : Administration générale et territoriale de lÉtat
Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à laudiovisuel public
Annexe 31 : Outre-mer
Annexe 32 : Pouvoirs publics
Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Annexe 35 : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
Annexe 36 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;
Annexe 37 : Remboursements et dégrèvements
Annexe 38 : Santé
Annexe 39 : Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Annexe 40 : Sécurités ; Sécurité civile
Annexe 41 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Annexe 42 : Sport, jeunesse et vie associative
Annexe 43 : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de lapprentissage
Annexe 44 : Participations financières de lÉtat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics