Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et M. Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis