Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790). (M. Philippe Duron) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement. (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800). (M. Patrick Mennucci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800). (M. Patrick Mennucci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805). (M. Philip Cordery) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805). (M. Philip Cordery) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444). (M. Marc-Philippe Daubresse) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444). (M. Marc-Philippe Daubresse) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690). (Mme Maud Olivier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539). (M. Daniel Gibbes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539). (M. Daniel Gibbes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - Texte de la commission