Proposition de loi organique de Mme Muriel Marland-Militello visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée
Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Pascal Terrasse tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport de la commission du développement durable sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Proposition de résolution européenne de MM. Guy Geoffroy et Jérôme Lambert sur le contrôle parlementaire d'Europol
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Patrice Calméjane relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
Proposition de loi de M. Noël Mamère visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires
Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale"
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'amélioration de la protection auditive vis-à-vis des sources sonores de loisirs telles que les concerts de musique amplifiée et les jouets sonores pour enfants
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à modifier les règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an
Proposition de loi de MM. Jérôme Bignon, Patrick Beaudouin, Georges Colombier, Jean-François Lamour et Jean-Pierre Nicolas et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi de MM. Roland Blum, Renaud Muselier et Dominique Tian sur le dialogue social et la continuité des activités dans les grands ports maritimes
Proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à taxer les exportations d'armes au profit de l'Agence française de développement
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à interdire le refus du paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue
Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller et Mme Brigitte Barèges tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF
Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E5642 et E5840)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149)
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
Proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3076)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, Pierre Lequiller, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Guy Geoffroy sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 décembre 2010 au 11 février 2011 (nos E 5906 à E 5909, E 5914, E 5917 à E 5920, E 5922 à E 5924, E 5926, E 5928 et E 5929, E 5931 à E 5940, E 5943, E5945, E 5947, E 5949, E 5958 et E 5959, E 5961 à E 5969, E 5971 à E 5978, E 5981 à E 5984, E 5986 et E 5987, E 5989 à E 5997, E 6000 à E 6002, E 6004 à E 6009, E 6018 et E 6019, E 6021) et sur les textes nos E 4191, E 5514, E 5737, E 5799, E 5800 et E 5801, E5823 et E 5824, E 5857, E 5871, E 5889, E 5891, E 5900 à E 5902
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°3161)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n°3030)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
Proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au sexe du candidat à l'élection de député et de son remplaçant
Proposition de loi de M. William Dumas visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la compensation des frais de tenue de l'état civil aux communes où plus du tiers des actes concerne des non-résidents
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier et plusieurs de leurs collègues visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer, à titre expérimental, des établissements publics du socle commun
Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative aux droits civiques des handicapés mentaux
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Proposition de résolution européenne de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs
Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
Proposition de résolution de M. Patrice Martin-Lalande ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les amendes transfrontalières
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
Rapport d'information de la commission des finances sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n°2985)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n°3080)
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi de M. Yves Vandewalle visant à assurer le financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)
Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à subordonner la commercialisation de fichiers d'adresses mail à l'accord explicite des personnes concernées
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à modifier le service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages
Proposition de loi de M. Olivier Jardé tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
Proposition de loi de M. Christian Kert visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'action de changement de nom en cas de seconde filiation
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Jacques Candelier, Maxime Gremetz, André Gerin et Jean-Pierre Brard visant à abroger l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État
Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge n° 2494
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010"
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
Tome I : Exposé général et travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif et amendements examinés
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits