Proposition de loi de MM. Yves Foulon, Olivier Audibert Troin, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la réserve citoyenne
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux
Proposition de loi de M. Yves Foulon, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
Proposition de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Damien Abad, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice
Proposition de loi de MM. Arnaud Robinet, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative au crime d'usurpation d'identité
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door et Hervé Morin visant à instituer un bouclier sanitaire
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les véhicules de collection
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer l'implantation des antennes-relais
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Damien Abad, Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Proposition de loi organique de M. Franck Marlin, Mme Arlette Grosskost, M. Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin, Mmes Arlette Grosskost, Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Lemorton, Ségolène Neuville, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. François Sauvadet fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
Proposition de loi de MM. Alain Leboeuf et Christophe Priou visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative au principe d'égalité en matière successorale
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Proposition de loi de M. François Vannson visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi de M. François Vannson visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Yves Albarello, Benoist Apparu et plusieurs de leurs collègues visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Proposition de loi de M. François Vannson visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Proposition de loi de M. François Vannson visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République
Proposition de loi de M. Xavier Breton relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et révision des plans locaux d'urbanisme
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer, M. Olivier Dassault et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Benoist Apparu, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Dominique Dord instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'Internet
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi de M. Fernand Siré instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Proposition de loi de M. Arnaud Robinet visant à sécuriser le statut des adoptés
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à élargir le champ du référendum à la politique sociétale
Proposition de loi organique de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Thierry Braillard, Ary Chalus et plusieurs de leurs collègues relative au statut des anciens Présidents de la République
Proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Christian Hutin rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez instaurant un titre-carburant pour les salariés
Proposition de loi de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Patrice Carvalho décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Philippe Vitel relative à la présence des médecins dans les zones rurales
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Proposition de loi de MM. Jacques Pélissard, Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier sur le 11 novembre
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec Becot et Philippe Gomes visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand relative à l'implantation des antennes relais
Proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer un chèque-énergie
Proposition de loi de M. Yves Nicolin, Mme Véronique Besse, M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce
Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires