Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'implantation des antennes-relais.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Damien Abad, Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites.
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Yves Albarello, Benoist Apparu et plusieurs de leurs collègues visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à élargir le champ du référendum à la politique sociétale.
Proposition de loi organique de M. Franck Marlin, Mme Arlette Grosskost, M. Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin, Mmes Arlette Grosskost, Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Christian Hutin rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Thierry Braillard, Ary Chalus et plusieurs de leurs collègues relative au statut des anciens Présidents de la République.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Lemorton, Ségolène Neuville, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.
Proposition de loi de M. François Sauvadet fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants.
Proposition de loi de MM. Alain Leboeuf et Christophe Priou visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.
Proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au principe d'égalité en matière successorale.
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants.
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire.
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs.
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps.
Proposition de loi de M. François Vannson visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents.
Proposition de loi organique de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage.
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Benoist Apparu, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues permettant le vote par correspondance des copropriétaires.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée.
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance.
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France.
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer, M. Olivier Dassault et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale.
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'Internet.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur.
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires.
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire.
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et révision des plans locaux d'urbanisme.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements.
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant.
Proposition de loi de M. Fernand Siré et plusieurs de ses collègues instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle.
Proposition de loi de M. Fernand Siré et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration.
Proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le statut des adoptés.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale".
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance.
Proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany et plusieurs de ses collègues visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la gestion locale des surplus alimentaires.
Proposition de loi de M. Patrick Balkany et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien.
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues instaurant un titre-carburant pour les salariés.
Proposition de loi de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Patrice Carvalho décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires.
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Philippe Vitel relative à la présence des médecins dans les zones rurales.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole.
Proposition de loi de MM. Jacques Pélissard, Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues sur le 11 novembre.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives.
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec et Philippe Gomès visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues relative à l'implantation des antennes relais.
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique.
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un chèque-énergie.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin, Mme Véronique Besse, M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Proposition de loi de M. Georges Fenech et plusieurs de ses collègues visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers.
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations.
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marcel Bonnot, Damien Abad, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine ».
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales.
Proposition de loi de MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Camille de Rocca Serra, Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani.
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal et plusieurs de ses collègues relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition.