Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°516)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°565)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum (560)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n°522)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Rapport de la commission des finances sur: - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée dinvestiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de lEtat au sein dEADS, à loccasion du scandale de délit dinitié mis en évidence par lAutorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005 (n°298)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n°115)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°182 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n°100 rectifié) - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°188)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale dAllemagne en vue déviter les doubles impositions en matière dimpôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (n°153)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°238)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n°349)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°301)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n°292)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n°397)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n°421)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur lOrganisation commune de marché vitivinicole (405)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant lordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n°344 rectifié)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (n°190)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (403)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (370)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n°346)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°398)
Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°401) - le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°402)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n°354) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°355)
Avis de la commission des lois sur les articles 1er et 2, 4 et 5, 9 et 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n°285)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (296)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Famille
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT (M. Jérôme Lambert)
Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier)
Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard)
Tome IV : JUSTICE : ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud)
Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani)
Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot)
Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin)
Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion)
Tome III : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot)
Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard)
Tome IX : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand)
Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : DÉFENSE : EQUIPEMENT DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À LÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE (Mme Geneviève Colot)
Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine)
Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE DINFORMATION INTERNATIONALE (M. Didier Mathus)
Tome V : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VI : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE LUNION EUROPÉENNE (Mme Nicole Ameline)
Tome VII : ÉCOLOGIE , DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMANT DURABLES (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : PÊCHE (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore)
Tome II : Développement et régulation économiques
Tome III : ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont)
Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE: SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE LALIMENTATION (M. Jean-Sébastien Vialatte)
Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul)
Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes)
Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Philippe Pemezec)
Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Aurélie Filippetti)
Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis)
Tome III : CULTURE (M. Patrick Bloche)
Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss)
Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Martine Billard)
Tome V : MÉDIAS (M. Christian Kert)
Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé)
Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord)
Tome VIII : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland)
Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer)
Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti)
Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Valérie Fourneyron)
Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT (M. Jean-François Mancel)
Annexe 10 : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 11 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE (M. Jean-Pierre Gorges)
Annexe 12 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : TOURISME (M. Pascal Terrasse)
Annexe 13 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Olivier Dassault)
Annexe 14 : DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard)
Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT (M. Dominique Baert)
Annexe 16 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE LÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LAMÉNAGEMENT DURABLES (M. Jacques Pélissard)
Annexe 17 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES (M. Alain Cacheux)
Annexe 18 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson)
Annexe 19 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton)
Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Marc Le Fur)
Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi)
Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE LÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (M. Thierry Carcenac)
Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE LÉTAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (M. Pierre-Alain Muet)
Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Georges Tron)
Annexe 24 : Immigration, asile et intégrattion (Mme Béatrice Pavy)
Annexe 25 : JUSTICE (M. René Couanau)
Annexe 26 : MÉDIAS : AVANCES À LAUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 27 : OUTRE-MER (M. Jérôme Cahuzac)
Annexe 28 : PILOTAGE DE LÉCONOMIE FRANÇAISE : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jean-Claude Flory)
Annexe 3 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES -DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Nicolas Forissier)
Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS (M. Jean Launay)
Annexe 31 : PROVISIONS (M. Philippe Vigier)
Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Daniel Garrigue)
Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Alain Claeys)
Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Laurent Hénart)
Annexe 35 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS (M. Patrick Lemasle)
Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur)
Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Yves Cousin)
Annexe 38 : SANTÉ (M. Gérard Bapt)
Annexe 39 : SÉCURITÉ (M. Michel Diefenbacher)
Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 40 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta)
Annexe 41 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Bruno Le Maire)
Annexe 42 : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (M. Jean-Marie Binetruy)
Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Henri Nayrou)
Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SOCIALES ET DÉMOGRAPHIQUES (M. Gaëtan Gorce)
Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE LEMPLOI (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre)
Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Yves Jégo)
Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. François Scellier)
Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Yves Deniaud)
Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LÉTAT, AVANCES À DIVERS SERVICES DE LÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-François Lamour)