Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
Proposition de loi de M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
Proposition de loi de M. Patrick Bloche relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
Proposition de loi de MM. Bernard Depierre et Michel Sordi et plusieurs de leurs collègues relative à l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations ASSEDIC
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à pérenniser l'abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à sanctionner la contestation de tous les crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
Proposition de loi de Mme Christine Boutin tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à améliorer la situation pécuniaire des jeunes veuves et veufs.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un "Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes"
Proposition de loi de M. Denis Merville tendant à améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E 2616, E 2634 et E 2734)
Proposition de résolution de M. Christian Philip l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734)
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004
Proposition de résolution de M. Francis Hillmeyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les Mines de Potasse d'Alsace puis la Sté SECHE ont crée et conduit l'exploitation du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim, sur les causes et les conséquenses de l'incendie de ce site, et sur le projet de "sarcophage" dans lequel on veut à présent murer ce site, et sur les conséquences financières de ce désastre et d'une façon générale sur les conditions dans lesquelles a été conduite la fin d'exploitation des MDPA.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)
Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054) - la proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes).
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058)
Proposition de loi organique de Mme Geneviève Colot tendant à permettre le vote par Internet pour les Français de l'étranger, lors des scrutins nationaux
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 décembre 2004 au 14 février 2005 (n°s E 2794, E 2795, E 2797, E 2799, E 2802 à E 2806, E 2810, E 2812, E 2814 à E 2817, E 2819, E 2824, E 2825, E 2827 et E 2828) et sur les textes n°s E 2529, E 2533, E 2570, E 2635, E 2654, E 2677, E 2681, E 2699, E 2702, E 2732, E 2735, E 2741, E 2751, E 2773 à E 2775, E 2780 et E 2790
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de la stratégie de Lisbonne (E 2752, COM [2005] 24 final/E 2829)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n° 91-650 du 9 juilllet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887)
Proposition de résolution de M. Léonce Deprez sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051)
Proposition de résolution de M. Jean Lemière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)
Projet de loi relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises
Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025)
Proposition de loi de Mme Josiane Boyce visant à établir l'égalité de traitement de toutes les personnes ayant participé à l'exercice de l'activité artisanale, industrielle ou commerciale de leur conjoint
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux modalités de rachat pour la retraite de périodes d'activité d'aide familial agricole
Proposition de loi de Mme Gabrielle Louis-Carabin et M. Joël Beaugendre et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le dispositif de régulation du flux migratoire en Guadeloupe
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à favoriser la diffusion d'oeuvres artistiques au public
Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un statut du parent au foyer par l'instauration d'un revenu minimum d'éducation
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud sur la levée du secret professionnel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative au versement de l'allocation logement
Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Jean-Claude Decagny et plusieurs de leurs collègues visant à instituer une éducation à la santé et à la nutrition dans les établissements scolaires
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une de ces substances
Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à établir un dégrèvement forfaitaire de taxe professionnelle au profit des entreprises d'insertion
Proposition de loi de M. Georges Hage relative à l'amélioration de la législation pour lutter contre le harcèlement moral au travail
Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative aux droits de l'enfant et à la protection de l'enfance
Proposition de loi de M. Gérard Weber tendant à ramener le délai de préavis de résiliation des contrats d'assurance à un mois
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel vis-à-vis des services de télévision diffusés par satellite
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives
Proposition de loi de MM. Jean-Claude Decagny et Bernard Perrut et plusieurs de leurs collègues visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires
Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à individualiser les contrats de fourniture d'eau des maisons individuelles
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à abroger la loi du 30 mai 1857
Proposition de loi de Mme Martine Aurillac relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
Proposition de loi de MM. François Rochebloine et Édouard Landrain relative au statut des agents sportifs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à compléter l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires
Avis de la commission des finances sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
Proposition de résolution de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final / E 2520
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852)
Proposition de résolution de MM. Pierre Méhaignerie et Bernard Accoyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs
Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol
Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520)
Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place des biotechnologies en France et en Europe
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Avis de la commission des affaires culturelles titre II de la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement (2029)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Paul QUILÈS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968)
Proposition de loi organique de M. Yves Bur relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi de MM. Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à rendre plus attractif l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers de taille réduite
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à appliquer le taux réduit de TVA à la vente et à la livraison d'électricité, de gaz et de fioul à usage de chauffage domestique
Proposition de loi de MM. Michel Hunault et Hervé Morin visant à modifier la législation sur "l'absence"
Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1854)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 20 décembre 2004 (nos E-2771, E-2776 à E-2778, E-2783 à E-2789, E-2792 et E-2793) et sur les textes nos E-2430, E-2432, E-2600, E-2639, E-2670, E-2670, E-2719, E-2736, E-2739, E-2740, E-2745, E-2746, E-2749, E-2750, E-2757, E-2764, E-2767, E-2768 et E-2770
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997)
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez sur la protection de l'enfance
Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d'élimination et de valorisation de ces déchets
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées
Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme
Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini visant à renforcer la protection de l'enfant face à la violence sexuelle
Proposition de loi de M. Antoine Herth portant création d'une procédure de rachat des cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes de perception du RMI
Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à rendre obligatoire le remboursement des subventions publiques perçues par les entreprises qui procèdent à des délocalisations
Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à renforcer les sanctions pénales contre l'incitation à la désobéissance civile
Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à étendre aux veufs le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et de victime de la guerre concernant les veuves
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à permettre à la région Ile-de-France de choisir librement son centre de gestion de rattachement
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à restaurer les compétences de l'exécutif en matière de violation de l'ordre public républicain par des médias audiovisuels
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la recherche publique et privée en France face au défi international
Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'immigration clandestine dans l'archipel Guadeloupe