Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S »
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’étiquetage de l’origine du miel
Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à fixer les lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Proposition de loi organique de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à créer des regroupements scolaires
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la fiscalité des établissements touristiques
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Proposition de loi organique de Mme Marine Le Pen sur le renforcement de la neutralité des magistrats
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer des crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d’imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à valoriser les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu tendant à l'interdiction des péages urbains
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, Mme Isabelle Valentin et plusieurs de leurs collègues relative au harcèlement scolaire
Proposition de loi de Mme Claire O'Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019"
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques
Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l’interdiction d’exercice d’activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d’atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d’agressions et de viols sur majeurs protégés
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à créer une « Grande cause municipale »
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi de M. Olivier Becht et plusieurs de ses collègues portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi de M. Philippe Huppé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Proposition de loi de M. Michel Vialay, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues encourageant le mécénat en faveur du sport
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l’utilisation du glyphosate
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au don de corps à la science
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues pour une école transmettant les valeurs de la République française
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé
Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues sur la rénovation du service national universel
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national