Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)
Tome I : Rapport
Tome II : Contributions écrites des personnes entendues
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)
Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 (n°467)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique dinvestissement (n°298)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de lavenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat dOman en vue déviter les doubles impositions (n°307)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est dAruba relatif à léchange de renseignements en matière fiscale (n°306)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique dinvestissement (n°298)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique dinvestissement (n°298)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Secteur médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Famille
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur (M. Gilles Bourdouleix)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy)
Tome XIV : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique (M. Denis Baupin)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Daphna Poznanski-Benhamou)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty)