Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'étape. (MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049). (M. Philippe Goujon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053). (M. Paul Giacobbi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057). (M. Yves Durand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838). (Mme Karine Berger) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568). (M. Olivier Dassault)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567). (M. Olivier Dassault)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - Texte de la commission des affaires européennes
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906). (Mme Catherine Quéré) - Texte de la commission des affaires européennes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020). (Mme Seybah Dagoma) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046). (M. Rudy Salles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Vincent Feltesse) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017). (Mme Annick Lepetit) - Texte de la commission
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012. (Mme Patricia Adam)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (M. Jean-Louis Destans)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Jean-Louis Destans)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Jean-Louis Destans)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760). (M. Marc Dolez)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218). (M. Alfred Marie-Jeanne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869). (M. André Chassaigne)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013. (M. Roland Courteau)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909). (M. Richard Ferrand) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516). (M. Damien Abad)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754). (M. Jean Leonetti)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929). (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664). (Mme Isabelle Le Callennec)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875). (Mme Danielle Auroi) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429). (M. Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (Mme Marie-Louise Fort)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673). (M. Philippe Cochet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain)