Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Roland Blum)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat)
Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve)
Annexe 13 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues)
Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay)
Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol)
Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre)
Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche)
Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Rolland)
Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul)
Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Maurice Giro)
Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Céleste Lett)
Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Marc Bernier)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Dominique Richard)
Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Nadine Morano)
Annexe 09 : Rapport pour avis (Mme Corinne Marchal-Tarnus)
Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol)
Annexe 11 : Rapport pour avis (Mme Bérengère Poletti)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Levy)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales
Annexe 01 : Rapport spécial (M. Jérôme Chartier)
Annexe 02 : Rapport spécial (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 03 : Rapport spécial (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 04 : Rapport spécial (Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
Annexe 05 : Rapport spécial (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 06 : Rapport spécial (M. François Scellier)
Annexe 07 : Rapport spécial (M. Alain Joyandet)
Annexe 08 : Rapport spécial (M. François Grosdidier)
Annexe 09 : Rapport spécial (M. Alain Marleix)
Annexe 10 : Rapport spécial (M. Pascal Terrasse)
Annexe 11 : Rapport spécial (M. Jean-Claude Mathis)
Annexe 12 : Rapport spécial (M. Daniel Garrigue)
Annexe 13 : Rapport spécial (M. Olivier Dassault)
Annexe 14 : Rapport spécial (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 15 : Rapport spécial (M. Philippe Rouault)
Annexe 16 : Rapport spécial (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 17 : Rapport spécial (M. Hervé Novelli)
Annexe 18 : Rapport spécial (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 19 : Rapport spécial (M. Yves Censi)
Annexe 20 : Rapport spécial (M. Thierry Carcenac)
Annexe 21 : Rapport spécial (M. Hervé Mariton)
Annexe 22 : Rapport spécial (M. François Liberti)
Annexe 23 : Rapport spécial (M. Augustin Bonrepaux)
Annexe 24 : Rapport spécial (M. Charles de Courson)
Annexe 25 : Rapport spécial (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 26 : Rapport spécial (M. Marc Le Fur)
Annexe 27 : Rapport spécial (M. Marc Laffineur)
Annexe 28 : Rapport spécial (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 29 : Rapport spécial (M. Michel Bouvard)
Annexe 30 : Rapport spécial (M. Christian Cabal)
Annexe 31 : Rapport spécial (M. Pierre Albertini)
Annexe 32 : Rapport spécial (M. Alain Rodet)
Annexe 33 : Rapport spécial (M. Victor Brial)
Annexe 34 : Rapport spécial (M. Bernard Carayon)
Annexe 35 : Rapport spécial (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 36 : Rapport spécial (M. Georges Tron)
Annexe 37 : Rapport spécial (M. Gérard Bapt)
Annexe 38 : Rapport spécial (M. Denis Merville)
Annexe 39 : Rapport spécial (M. François Cornut-Gentille)
Annexe 40 : Rapport spécial (M. Tony Dreyfus)
Annexe 41 : Rapport spécial (M. Michel Diefenbacher)
Proposition de résolution de M. Hervé Morin sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 4 octobre 2004 (nos E-2641 à E-2646, E-2648, E-2649, E-2656, E-2662 à E-2665, E-2669, E-2671 à E-2673, E-2678 à E-2680, E-2682 à E-2686, E-2688, E-2689, E-2692, E-2693, E-2697, E-2698 et E-2701) et sur les textes nos E-2315, E-2455, E-2459, E-2465, E-2472, E-2511-9, E-2511-10, E-2556, E-2565, E-2590, E-2638 et E-2711
Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection des délégués des communes aux conseils des principaux établissements publics de coopération intercommunale et à limiter le cumul des fonctions électives
Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instituer un Observatoire pour l'emploi des salariés de plus de cinquante ans
Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) autorisant la rémunération des comptes courants des associations et clubs sportifs
Proposition de loi de M. Jacques Bobe tendant à soustraire de l'assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées par les entreprises au titre de bourses d'études et de compte dotal au profit exclusif des enfants des salariés
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à modifier l'article 131-30-2 du code pénal en vue d'y inclure les cas d'étrangers exerçant l'autorité parentale sur un mineur français
Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant
Proposition de loi de M. Édouard Jacque tendant à restreindre la quantité de tabac pouvant circuler sur le territoire français
Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à prévenir la récidive en empêchant la libération des condamnés pour viols, tortures ou actes de barbarie sur mineurs de 15 ans et moins, avant l'âge de 70 ans révolus
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost autorisant, à titre expérimental, la région à fixer le montant de la part de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée à l'apprentissage et à en assurer la collecte sur le territoire régional
Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à déduire du revenu imposable des parents le revenu des enfants stagiaires
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Louis Debré tendant à renforcer l'autorité de la loi
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à autoriser le vote par internet
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
Proposition de loi de M. Philippe Dubourg tendant à améliorer les régimes d'assurance et de fiscalité spécifiques à la gestion forestière
Proposition de loi de M. Jean Auclair visant à rétablir la possibilité d'aménager la peine de suspension du permis de conduire
Proposition de loi de M. Thierry Mariani en vue d'étendre à tous les bénéficiaires de la qualité de pupilles de la nation l'exonération des droits de succession
Proposition de loi de Mme Bernadette Païx visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à inclure les logements détenus par les sociétés d'économie mixtes nationales et les logements foyers dans le dispositif de dotation de solidarité urbaine
Proposition de loi de M. Philippe Folliot instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé
Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à établir une obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille
Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la suppression des droits de succession
Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55 ans
Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement
Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'implantation des casinos
Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010
Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie
Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code de procédure pénale en vue de développer le placement sous surveillance électronique des personnes condamnées, âgées de plus de 70 ans
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini autorisant les communes et leurs groupements à proposer aux demandeurs d'emplois et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, un emploi correspondant à leur niveau de qualification pour réaliser des activités d'intérêt général
Rapport d'information de la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
Projet de loi de finances pour 2005
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637)
Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte