Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte
Proposition de résolution de M. Damien Meslot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699)
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot visant à limiter le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (435)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (433)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1774)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1729)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1498)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
Rapport d'information de la commission des finances sur l'exécution des crédits de la Recherche
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1683)
Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu portant création d'un contrôleur général des prisons indépendant
Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer l'aide médicale de l'Etat
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à une commune de quitter une communauté de communes afin d'en rejoindre une autre
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements et mis gratuitement à disposition d'une ou plusieurs associations à but non lucratif
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à garantir l'accès à la propriété aux commerçants locataires
Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à redonner au salarié la liberté de choix de son temps de travail grâce au compte épargne temps et à la négociation collective dans le cadre des 35 heures
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à garantir aux exploitants agricoles le paiement des créances résultant d'un contrat de fourniture de produits agricoles frais non transformés
Proposition de loi de M. Germinal Peiro portant sur l'économie et la préservation de la ressource en eau
Proposition de loi de M. Édouard Landrain portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
Proposition de loi de M. Yves Censi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instituer un financement public des syndicats
Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes condamnées pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin plafonnant le montant de la redevance d'archéologie préventive à 10% du coût de certaines opérations d'aménagement
Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à étendre l'exonération des droits de succession aux victimes de catastrophes naturelles et d'accidents collectifs de transport
Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatible les fonctions de président d'un établissement public de coopération intercommunale avec les fonctions de président de conseil général ou de président de conseil régional
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles relative à l'enseignement des gestes de premier secours dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective
Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à redonner à l'action d'acquérir la nationalité française toute la valeur qui est la sienne
Proposition de loi de M. Bernard Carayon tendant à sécuriser l'accès au capital des entreprises ayant leur siège social en France
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans notamment dans les cas de condamnation pour meurtre ou assassinat précédé ou accompagné de viol, de torture ou d'actes de barbarie
Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative au développement de l'actionnariat salarié
Proposition de loi de M. Georges Fenech tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à créer des délégations parlementaires à la mondialisation
Projet de loi relatif au statut général des militaires
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'application de la loi littoral
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1734)
Proposition de résolution de M. Augustin Bonrepaux tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquète sur les dysfonctionnements de la justice pénale
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1727)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1711)
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 4 juin au 8 juillet 2004 (nos E-2602 à E-2604, E-2607 à E-2615, E-2619 à E-2633, E-2636, E-2637 et E-2640) et sur les textes nos E-2444, E-2511-8, E-2516, E-2575, E-2577, E-2595 à E-2597
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne (COM (2004) 334 final/E-2587)
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique
Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) (1723)
Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (n°1680)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques
Rapport d'information de la commission des lois sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Rapport d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet portant réforme du Conseil économique et social
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1636)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (1429)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (1680)
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Constitution européenne
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes
Rapport d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626)
Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme
Proposition de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition
Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1675)
Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'industrie navale en Europe
Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote pour tous les électeurs français
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des cours de conduite automobile
Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi de M. Max Roustan visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales
Proposition de loi de M. Gilles Artigues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des assemblées régionales
Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à améliorer les droits des cotisants vis-à-vis des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Proposition de loi de M. Axel Poniatowski visant à exclure la résidence principale des droits de succession
Proposition de loi de M. Yannick Favennec prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi
Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme
Proposition de loi de M. Michel Hunault relative au financement de la dépendance
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à protéger le nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)
Rapport d'information de la commission des finances prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prévention des handicaps de l'enfant
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur les résultats du dépistage du cancer du sein
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité
Projet de loi pour le soutien à la consommation et l'investissement
Projet de loi relatif à l'assurance maladie
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1638)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1661)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique(1662)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 avril au 3 juin 2004 (n°s E-2566, E-2567, E-2571, E-2573, E-2578 à E-2581, E-2583, E-2585, E-2588, E-2591 à E-2594, E-2598, E-2599 et E-2601) et sur les textes n°s E-1856, E-1913, E-1976, E-2348, E-2352, E-2358, E-2370, E-2420, E-2464, E-2479, E-2497, E-2499, E-2511-7, E-2513, E-2524, E-2525, E-2532, E-2544 et E-2548)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629)
Rapport d'information de la commission des finances sur la stratégie de sécurité économique nationale
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623)
Projet de loi relatif à la bioéthique
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549)
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à lutter contre la fraude à l'assurance maladie
Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée