Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’islamisme radical
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Culture
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Travail et emploi
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (M. Aurélien Pradié et M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière)
Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Ville
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Aide publique au développement
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. (Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense
Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Enseignement scolaire
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Proposition de loi organique de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. (M. Didier Paris)
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun
Proposition de loi de M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Plan de relance
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification