Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Proposition de loi de Mme Martine Billard clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe
Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti visant à permettre le rattachement de la région Ile-de-France au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Proposition de loi de M. Alain Marsaud concernant la procédure d'expulsion en urgence absolue
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption
Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à accorder aux pères d'enfants nés non-viables ou mort-nés le bénéfice du congé paternité
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la lutte contre la polygamie
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance
Proposition de loi de M. Didier Migaud sanctionnant la négation du génocide arménien
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale
Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Kléber Mesquida tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1504)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1326)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire
Rapport d'information de la commission des finances sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Rapport d'information de la commission des finances sur les biocarburants
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)(263)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1438)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement (1414)
Rapport d'information sur la problématique de l'assurance maladie
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (1416)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam(1415)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (1518)
Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
Proposition de loi de M. Yves Jego visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers généraux et des députés
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France
Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à prolonger le dispositif du congé de reclassement
Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à assurer un service minimum d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes
Proposition de loi de M. Robert Pandraud portant création d'un Observatoire de l'immigration
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à assouplir la règle du repos dominical par la voie conventionnelle
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer les droits de succession
Proposition de loi de M. Éric Jalton tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à harmoniser les droits successoraux des frères et soeurs vivant sous le même toit avec ceux des ascendants et descendants
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (1586)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (992)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes
Proposition de loi organique de M. Yves Jego visant à élire une partie des députés au scrutin proportionnel
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard tendant à compléter l'article 1er de la Constitution, afin d'élargir le principe d'égalité sans distinction, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à l'état de santé et à la situation de handicap
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir l'avenir et le financement de la sécurité sociale
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Nanosciences et progrès médical"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale et agricole
Projet de loi d'orientation sur l'énergie
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1510)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1420)
Proposition de résolution de M. Didier Migaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
Rapport d'information de la commission des finances sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce (270)
Proposition de loi de M. Gilbert Gantier tendant à instituer le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des députés
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections
Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à protéger le nom des collectivités locales sur internet de façon à assurer la gratuité de cette opération
Proposition de loi de Mme Christine Boutin sur la définition du mariage civil
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à instaurer la représentation de l'opposition municipale au sein des organismes extérieurs
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à clarifier les qualités requises pour pouvoir contracter mariage
Proposition de loi de M. Axel Poniatowski tendant à valoriser le travail dans la part dureste à vivreen cas de surendettement
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à attribuer la croix du combattant volontaire aux militaires ayant servi en opérations extérieures
Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales
Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli relative à la réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à accorder aux associations de défense des buralistes les droits reconnus à la partie civile dans les infractions liées à la contrebande du tabac
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer l'exonération d'impôt sur les revenus des indemnités de départ des dirigeants sociaux
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à instaurer une date limite de paiement des salaires au mois de décembre
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'élection au second tour des députés
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à uniformiser le format des bulletins de vote en fonction du nombre de candidatures
Proposition de loi de M. Georges Tron relative au conditionnement des spécialités pharmaceutiques
Proposition de loi de M. Philippe Folliot prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer portant création d'une allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans
Proposition de loi de M. Kléber Mesquida visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une journée nationale de la résistance
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (1515)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004 (N°s E-2523, E-2527, E-2528, E-2530, E-2531, E-2534, E-2538 à E-2543, E-2545 à E-2547, E-2549 à E-2552, E-2555, E-2557 à E-2564) et sur les textes n°s E-2247, E-2332, E-2339, E-2350, E-2358, E-2367, E-2368, E-2399, E-2419, E-2449, E-2463, E-2477, E-2511-3 à E-2511-6, E-2512, E-2514, E-2515, E-2519 et E-2574
Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (1535)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1484)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à introduire la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Déclaration du gouvernement Déclaration du gouvernement relative à l'énergie
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478)
Rapport d'information sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments
Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'annonce de la fermeture de l'usine Lustucru à Arles
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1155)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe de Villiers visant à soumettre à référendum toute nouvelle entrée d'un ou plusieurs Etats dans l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(762)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1422)
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique
Proposition de résolution de M. René André sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518)
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la revalorisation annuelle des abattements fiscaux consentis dans le cadre de successions
Proposition de loi de M. Patrick Delnatte dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants
Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti tendant à supprimer la limite maximum de dix années affectant certaines fonctions spécialisées des officiers servant sous contrat
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à prévenir la délinquance et la récidive
Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux résidences avec services pour personnes âgées
Proposition de loi de M. André Santini tendant à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les prestations dispensées par les artisans coiffeurs
Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme
Proposition de loi de M. Christophe Caresche modifiant la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe
Projet de loi relatif à l'octroi de mer
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338)
Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale du Gouvernement
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004)