Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique du 29 janvier 2004)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions
Proposition de loi de M. Michel Piron tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité
Proposition de loi de M. Philippe Cochet rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil
Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à créer un service public de l'eau
Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants
Proposition de loi de M. Philippe Vuilque visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 1338), relatif au divorce
Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement
Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural et n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relatives à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 au 26 février 2004 (n° E-2507, E-2508, E-2510, E-2511-1, E-2511-2 et E-2521) et sur les textes n° E-2112, E-2132, E-2294, E-2302, E-2306, E-2384, E-2397, E-2418, E-2483, E-2485 à E-2488, E-2496, E-2502 et E-2504
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (COM (2003) 687 final /E-2447)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1364)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1334)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1330)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1280)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102)
Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM (2003) 448 final/E-2351)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la précarité de l'emploi (1191)
Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la desserte aérienne de l'outre-mer
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390)
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture"
Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à modifier l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi de M. Jacques Briat sur la proximité citoyenne du département
Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à la prise en charge par la sécurité sociale d'une séance annuelle de soins chez un pédicure pour les assurés sociaux âgés de plus de soixante ans, sur prescription médicale
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département
Proposition de loi de M. Philippe Cochet instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience
Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir des Français morts en Indochine
Proposition de loi de M. Michel Sordi pour l'introduction de la formation aux premiers secours dans l'apprentissage de la conduite
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont pour un hommage solennel de la Nation aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 lors de l'inhumation du dernier poilu
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1218)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau compartif
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2003 au 4 février 2004 (n° E-2470, E-2471, E-2473 à E-2476, E-2480 à E-2482, E-2491 à E-2494, E-2498, E-2500, E-2501, E-2503, E-2505, et E-2506) et sur les textes n° E-2233, E-2362, E-2364, E-2369, E-2405, E-2425, E-2448, E-2454 et E-2458
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac (COM(2003) 698 final / E-2457)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (1208)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1207)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (1197)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (1015)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (958)
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles 1er à 4 bis, 22 à 34, 36 à 38, 49 A à 52 bis du projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n°1055)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (1023)
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative au droit de percevoir l'allocation de parent isolé et la prestation d'accueil du jeune enfant
Proposition de loi de M. Pascal Clément sur la gouvernance des sociétés commerciales
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail
Proposition de loi de M. Roland Blum visant à exonérer les centres communaux d'action sociale de l'assujettissement à la TVA pour les services de portage de repas au domicile des personnes âgées
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à protéger les propriétaires d'immeubles d'habitation situés dans les zones faisant l'objet d'opérations publiques
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer des suppléants pour les conseillers généraux
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène des Esgaulx relative à la retraite anticipée des mères de famille fonctionnaires
Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève
Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les mairies et les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à instaurer des peines minimales en matière de récidive
Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative au financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale
Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé
Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à l'aide à la délivrance volontaire en fin de vie
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi de M. Maurice Giro visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au travail temporaire
Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative aux conditions d'exercice des activités industrielles et commerciales le jour de la fête nationale
Proposition de loi de Mme Janine Jambu relative au repos hebdomadaire et à la défense du commerce de proximité
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à l'exonération totale des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises
Proposition de loi organique de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la Cour de justice de la République
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales
Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376)
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Charte de l'environnement et le droit européen
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47)
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire de prestations familiales dans les départements d'outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique
Déclaration du gouvernement sur l'avenir de l'école
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative aux congés parentaux en cas d'adoption
Proposition de loi de M. Gérard Dubrac visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel