Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (M. Vincent Thiébaut)
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour le développement durable des espaces ruraux
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à combattre la pyromanie
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol)
Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218). (M. Antoine Armand)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Tome I Première partie (avis)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Première partie (avis)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Investir pour la France de 2030
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône (Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272). (M. Jean-René Cazeneuve)
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy Bacchi, M. Christian Baptiste, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Guy Benarroche, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Joël Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Manuel Bompard, Mme Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Hussein Bourgi, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Daniel Breuiller, Mme Isabelle Briquet, M. Moetai Brotherson, Mme Céline Brulin, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Yan Chantrel, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cohen, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, M. Hendrik Davi, M. Alain David, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Monique de Marco, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Thomas Dossus, Mme Alma Dufour, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, M. Inaki Echaniz, Mme Karen Erodi, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Etienne, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Emmanuel Fernandes, M. Jacques Fernique, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. Fabien Gay, M. Hervé Gillé, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Harribey, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Jérémie Iordanoff, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Éric Kerrouche, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Lahellec, M. Maxime Laisney, M. Pierre Laurent, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Annie Le Houerou, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Benjamin Lucas, M. Victorin Lurel, M. Jacques-Bernard Magner, M. Frédéric Maillot, M. Didier Marie, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Serge Merillou, Mme Manon Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yannick Monnet, M. Franck Montaugé, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Francesca Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Sebastien Pla, Mme Marie Pochon, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Angèle Préville, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, M. Claude Raynal, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Sébastien Rome, Mme Laurence Rossignol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, M. Daniel Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lucien Stanzione, M. Jean-Pierre Sueur, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Rachid Temal, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Claude Tissot, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Mickaël Vallet, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Paul Vannier, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard, M. Roger Vicot, Mme Mélanie Vogel, M. Léo Walter, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à la vie digne