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  • N° 4245

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

  • N° 4244

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

  • N° 4243

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

  • N° 4242

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

  • N° 4241

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption

  • N° 4240

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • N° 4239

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

  • N° 4238

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)

  • N° 4238-A0

    • mis en ligne le 2 février 2012 à 11 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4237

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mmes Maryse Joissains-Masini, Brigitte Barèges et M. Georges Colombier et plusieurs de leurs collègues visant à la simplification de la codification

  • N° 4236

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen

  • N° 4235

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (4151)

  • N° 4235-A0

    • mis en ligne le 1er février 2012 à 18 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4234

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  • N° 4233

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

  • N° 4233-A0

    • mis en ligne le 2 février 2012 à 15 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4232

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)

  • N° 4231

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197)

  • N° 4231-A0

    • mis en ligne le 1er février 2012 à 11 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4230

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de MM. Jean-Pierre Grand et Marc Bernier visant à rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République

  • N° 4229

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223)

  • N° 4229-A0

    • mis en ligne le 31 janvier 2012 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4228

    • Dossier législatif
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    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat

  • N° 4227

    • Dossier législatif
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    Proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

  • N° 4226

    • Dossier législatif
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    Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

  • N° 4225

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les manuels scolaires

  • N° 4224

    • Dossier législatif
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    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

  • N° 4223

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité

  • N° 4222

    • Dossier législatif
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    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011

  • N° 4221

    • Dossier législatif
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    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence

  • N° 4220

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa"

  • N° 4219

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

  • N° 4218

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908)

  • N° 4218-A0

    • mis en ligne le 25 janvier 2012 à 18 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4217

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153)

  • N° 4217-A0

    • mis en ligne le 25 janvier 2012 à 19 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4216

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III

  • N° 4215

    • Dossier législatif
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    Projet de loi, modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

  • N° 4214

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

  • N° 4213

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales

  • N° 4212

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christian Hutin et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

  • N° 4211

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle, Mme Brigitte Barèges et M. Jean-Marie Binetruy et plusieurs de leurs collègues visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes

  • N° 4210

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique

  • N° 4209

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Laurent Hénart, Jean-Pierre Abelin et Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  • N° 4208

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  • N° 4207

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger

  • N° 4206

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections

  • N° 4205

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt

  • N° 4204

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment

  • N° 4203

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles

  • N° 4202

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Éric Diard visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux

  • N° 4201

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation

  • N° 4200

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant

  • N° 4199

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif

  • N° 4198

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues

  • N° 4197

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

  • N° 4196

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

  • N° 4195

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

  • N° 4194 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  • N° 4193

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand tendant à instaurer l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec tout mandat électif

  • N° 4192

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

  • N° 4191

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n°4021)

  • N° 4190

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement (4087)

  • N° 4189

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065)

  • N° 4189-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4188

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914)

  • N° 4188-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4187

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la place de la France en Inde

  • N° 4186

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090)

  • N° 4186-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4185

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

  • N° 4184

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062)

  • N° 4184-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4183

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165)

  • N° 4183-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4182

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

  • N° 4181

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

  • N° 4180

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  • N° 4179

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672)

  • N° 4179-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4178

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989)

  • N° 4178-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2012 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4177

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316)

  • N° 4176

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710)

  • N° 4175

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709)

  • N° 4174

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708)

  • N° 4173

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390)

  • N° 4172

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261)

  • N° 4171

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521)

  • N° 4170

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

  • N° 4170-A0

    • mis en ligne le 19 janvier 2012 à 15 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4169

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  • N° 4168

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

  • N° 4167

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011

  • N° 4166

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

  • N° 4165

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

  • N° 4164

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des finances sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

  • N° 4163

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

  • N° 4162

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

  • N° 4161

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282)

  • N° 4161-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4160

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

  • N° 4159

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985)

  • N° 4159-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4158

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466)

  • N° 4158-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2012 à 21 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4157

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (3991)

  • N° 4157-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2012 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4156

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (E6612)

  • N° 4155

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines règlementations applicables à l'espace Schengen (E5843, E6293, E6612 et E6626)

  • N° 4154

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III)

  • N° 4153

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012

  • N° 4152

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105)

  • N° 4152-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2012 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4151

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

  • N° 4150

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

  • N° 4149

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

  • N° 4148

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice

  • N° 4147

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle

  • N° 4146

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle

  • N° 4145

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Marcel Bonnot tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5% à 10%

  • N° 4144

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français

  • N° 4143

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

  • N° 4143-A0

    • mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4142

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

  • N° 4142-A0

    • mis en ligne le 10 janvier 2012 à 20 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4141

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié, par le Sénat, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

  • N° 4140

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Nicole Ameline visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national

  • N° 4139

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mmes Valérie Boyer et Françoise Branget et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale

  • N° 4138

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour

  • N° 4137

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo "paquet justice fiscale"

  • N° 4136

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Yves Le Déaut et Jean-Marc Ayrault relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

  • N° 4135

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants

  • N° 4134

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

  • N° 4133

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Régis Juanico et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

  • N° 4132

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

  • N° 4131

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mmes Maryse Joissains-Masini, Sylvia Bassot et M. Philippe Boënnec et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  • N° 4130

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Claude Bodin, Jean Bardet et Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports

  • N° 4129

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire

  • N° 4128

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Gérard Bapt et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux

  • N° 4127

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil

  • N° 4126

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Edwige Antier instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale

  • N° 4125

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier, Mme Edwige Antier et M. Pierre-Christophe Baguet et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

  • N° 4124

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Gilbert Le Bris et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour l'instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure

  • N° 4123

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Edwige Antier tendant à la création d'un label "alimentation infantile"

  • N° 4122

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

  • N° 4121

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

  • N° 4120

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 5 novembre au 9 décembre 2011 (nos E 5958-7, E 6783, E 6789, E 6792 à E 6795, E 6797, E 6801, E 6807 à E 6814, E 6816 à E 6823, E 6828, E 6829, E 6831, E 6835, E 6837, E 6839 à E 6851, E 6858, E 6866, E 6867, E 6869, E 6870, E 6874, E 6876, E 6879, E 6882, E 6883, E 6884, E 6886, E 6895, E 6896, E 6905, E 6908, E 6909, E 6917 et E 6918) et sur les textes nos E 6040, E 6249, E 6300, E 6302, E 6330, E 6568, E 6624, E 6625, E 6692, E 6707 à E 6710, E 6719, E 6737, E 6741, E 6743, E 6756, E 6758, E 6920 à E 6926, E 6929 à E 6932, E 6938, E 6940, E 6948, E 6949 et E 6952 à E 6956)

  • N° 4119

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de MM. Jean-Marie Sermier, Émile Blessig et Claude Bodin et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale

  • N° 4118

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Jean Auclair et Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

  • N° 4117

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011 (n°4116)