Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n°2809)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n°2427)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n°2803)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n°2560)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France (2721)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de lemploi
Avis de la commission des finances sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n°2293)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances (n°2787)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n°2561)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2174)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709)
Avis de la commission des finances sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n°2332)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2599)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (2730)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole
Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470)
Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°2700)
Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576) - le projet de loi de prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Famille
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Volume 1 : Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
Volume 2 : Autorisations budgétaires pour 2006 et autres mesures permanentes
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Édouard Balladur et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2535)
Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450)
Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2278)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n°2465)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n°2462)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) (2441)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2093)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n°2234)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2175)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2177)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n°2109) - le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n°2406)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334) et sur : - le projet de loi de modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (2335)
Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413)
Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112) et sur : - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (2125)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (2011)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (2162)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2090)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2088) - le projet de loi de autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2115)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2089) - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2114)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173) et sur : - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (2235)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (2021)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1893)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119)