Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin)
Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Muriel Marland-Militello)
Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet)
Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Frédéric Reiss)
Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Olivier Jardé)
Annexe 10 : Rapport pour avis (Mme Brigitte Le Brethon)
Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Michel Heinrich)
Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Bourragué)
Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Courtial)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093)
Tome 1 : Rapport général
Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales
Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth)
Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont)
Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli)
Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp)
Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous)
Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard)
Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier)
Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix)
Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida)
Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand)
Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault)
Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande)
Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault)
Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue)
Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Camille de Rocca Serra)
Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli)
Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps)
Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet)
Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac)
Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton)
Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier)
Annexe 22 : Rapport spéciale (M. François Liberti)
Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux)
Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson)
Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing)
Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron)
Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur)
Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier)
Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur)
Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard)
Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart)
Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal)
Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini)
Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet)
Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial)
Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon)
Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt)
Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville)
Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert)
Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus)
Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi)
Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France
Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail
Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)"
Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français
Rapport d'information de la commission des finances sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le bioterrorisme
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 24 septembre 2003 (n°s E2325, E2326, E2328, E2331, E2333, E2336 à E2338, E2340, E2342, E2344 à E2346, E2349, E2354, E2356, E2361, E2366, E2371, E2372, E2374 à E2376, E2378 et E2380) et sur les textes n°s E1946, E1985, E2069, E2125, E2184, E2202, E2224-V, E2224-VI, E2231, E2241, E2282, E2287, E2297 et E2320
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne de recherche et développement
Rapport d'information de la commission des finances sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer
Projet de loi de finances pour 2004
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (877)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
Tome 1 : Rapport et auditions
Tome 2 : Auditions
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (1056)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (983)
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Proposition de loi de M. François Brottes de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à réduire les délais de communication des documents d'archives
Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire
Proposition de loi de Mme Claude Greff visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles
Proposition de loi de M. Michel Bouvard de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à moderniser la fonction publique et à favoriser la bonne application de la politique du Gouvernement
Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à développer la création de logements-foyers de personnes handicapées
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création d'un nouveau délit à l'encontre des patrons voyous
Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à sauvegarder le droit à l'éducation des enfants qui risquent l'exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires
Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'instauration d'un parrainage civil
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'ecole primaire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat
Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à la création d'un fichier national des crédits aux particuliers
Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative au régime social des experts judiciaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à donner la liberté à chaque citoyen de choisir son éventuel futur tuteur
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux jeux de hasard dans les débits de boissons
Proposition de loi de Mme Christine Boutin créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation
Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984
Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1052)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local (1047)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
Projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne
Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative au devoir de reconnaissance envers la communauté harkie
Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse
Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti visant à exclure les bijoux de la législation relative aux activités privées de transport de fonds
Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer les contrats dits de prévoyance funéraire et à garantir la qualité des prestations funéraires
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux syndicats mixtes dits"ouverts"de percevoir la taxe sur l'électricité"
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin portant obligation, pour les groupements de communes, de réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d'opérations d'aménagement d'établissements pour handicapés
Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux relative au contrat de travail et de formation
Proposition de loi de M. Pascal Clément relative à l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales
Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale
Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression
Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre
Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit visant à modifier le code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'une possibilité d'opposition sur les chèques obtenus par abus de faiblesse
Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs pompiers professionnels au statut de la fonction publique d'Etat
Proposition de loi de M. Jean-Claude Viollet relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du Travail Obligatoire
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384)
Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907)
Rapport d'information de la commission des finances sur la redevance audiovisuelle
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière du transport maritime des produits dangeureux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
Tome 1 : Rapport