Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier)
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (M. Charles de Courson et M. Jean-Paul Mattei)
Proposition de résolution de M. Antoine Savignat, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (Mme Naïma Moutchou)
Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au don de corps à la science
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues pour une école transmettant les valeurs de la République française
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres I et II)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres III et IV)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues sur la rénovation du service national universel
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d’hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues instaurant un droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et renforcer les écoles rurales
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin et Mme Danièle Hérin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou)
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre
Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne
Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l’encadrement des commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l’ensemble de l’exécutif
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer (M. Olivier Serva)
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation (Mme Annie Vidal)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Rapport de la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (M. Pierre Dharréville)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Rapport de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (M. Grégory Besson-Moreau)
Rapport de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (M. Grégory Besson-Moreau) - Rapport
Rapport de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (M. Grégory Besson-Moreau) - Comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie Oppelt et Mme Stella Dupont)
Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
Rapport de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (M. Philippe Vigier) - Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - rapport
Rapport de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (M. Philippe Vigier) - Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non-retour - comptes rendus des auditions
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer (M. Philippe Gomès et M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811). (M. Christophe Di Pompeo)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus des réunions de commissions
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon)
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529). (M. Alain David)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Aurélien Taché)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup"
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (M. Jean-Baptiste Moreau)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734). (M. Didier Quentin)
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour mieux valoriser le travail en commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Présentation générale et commentaires d’articles
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun