Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la situation des artisans ou commerçants, personnes physiques, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986
Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot relative à la réserve spéciale de participation
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à exonérer, dans les zones franches urbaines, les propriétaires occupants de la taxe sur le foncier bâti
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à créer un certificat de déballastage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer
Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement ou d'un cabinet ministériel avec l'appartenance à la fonction publique
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700)
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière
Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (641)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'organisation interne de l'hôpital
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 janvier au 14 mars 2003 (nos E-2193 à E-2196, E-2203, E-2204, E-2206, E-2208, E-2209, E-2218 à E-2220, E-2222 à E-2224-1, E-2227 et E-2232) et sur les textes nos E-1987, E-2085, E-2108, E-2177, E-2178, E-2181, E-2183 et E-2187
Proposition de résolution de M. Christian Philip sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire)
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.(570)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640)
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526)
Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642)
Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129)
Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations
Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623)
Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques
Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales"
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales
Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte
Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires
Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration
Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération
Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632)
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes).
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole)
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV
Proposition de résolution de M. Guy Lengagne sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe
Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003)
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606)
Déclaration du gouvernement sur la question de l'Iraq
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative à la suppression du système de minorations des retraites agricoles instauré par le décret no 97-163 du 24 février 1997
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan Etat-régions
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse
Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration
Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à instituer une déclaration prénatale de consentement à l'adoption
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer les garanties de paiement des entreprises artisanales en cas de non-respect du contrat de sous-traitance par le donneur d'ordre
Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative au travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques
Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la suppression du mot"race"de notre législation"
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires
Proposition de loi de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets
Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à créer des zones franches rurales
Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative à la confiscation du véhicule des prévenus causant sous l'influence de l'alcool des homicides involontaires ou des blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections uninominales
Proposition de loi de M. Jean Ueberschlag tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à créer un délit d'atteinte à la dignité de l'homme et de la femme par l'image publicitaire
Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à la création d'un délit de pollution
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (574)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267)
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne"
Proposition de résolution de M. François Guillaume sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen
Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Cova tendant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (153)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (586)
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2002 au 27 janvier 2003 (nos E-2162 à E-2164, E-2166 à E-2175, E-2180, E-2188 et E-2190) et sur les textes nos E-1842, E-1998, E-2025, E-2070, E-2076, E-2109, E-2137, E-2138, E-2151, E-2154 et E-2155
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'actions prioritaires de l' Etat et des collectivités publiques
Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"Loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers"
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à accélérer les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain relative à l'utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d'entreprise
Proposition de loi de M. Philippe de Villiers sur l'alignement du régime de retraite des parlementaires sur le régime général des salariés du secteur privé
Proposition de loi de M. Jacques Barrot tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail
Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire
Proposition de loi de M. Jean Michel visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
Proposition de loi de Mme Anne-Marie Comparini tendant à permettre la liquidation à taux plein de la pension de retraite des salariés totalisant cent soixante trimestres de cotisations avant l'âge de 60 ans
Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative au mode d'élection des conseillers régionaux
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle
Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'article L.253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires
Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension