Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Avant-propos et commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (M. Pierre Morel-À-L'Huissier) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Avant-propos et commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361). (Mme Béatrice Descamps) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (1803 rectifié). (M. Thierry Benoit)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500). (M. Philippe Gomès)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516). (Mme Sophie Auconie)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536). (M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié). (M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). (Mme Bérangère Couillard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). (Mme Bérangère Couillard) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). (Mme Laetitia Avia)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires
Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale
Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les commerces de proximité
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Proposition de loi constitutionnelle de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977). (M. Alain David)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531). (M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. (Mme Laetitia Avia)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées (M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé)
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065). (Mme Clémentine Autain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485). (M. Pascal Brindeau)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre
Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542). (M. Joël Giraud)
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié). (M. Didier Paris)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (M. Xavier Breton et M. Didier Paris)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Proposition de loi de M. Robin Reda, M. Alain Ramadier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
Proposition de loi de M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »