Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). (Mme Bérangère Couillard) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jouissance à temps partagé
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. (Mme Laetitia Avia)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485). (M. Pascal Brindeau)
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977). (M. Alain David)
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065). (Mme Clémentine Autain)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531). (M. Christophe Naegelen)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues institutionnalisant le Conseil citoyen
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)
Proposition de loi de M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas)
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (M. Xavier Breton et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542). (M. Joël Giraud)
Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié). (M. Didier Paris)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger)
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante
Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues renforçant le congé de parentalité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau (M. Jean-Claude Leclabart et M. Didier Quentin)
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »
Proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété
Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Proposition de loi de M. Robin Reda, M. Alain Ramadier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel)
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493). (M. Joël Giraud) - Examen des articles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (M. Bruno Questel) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès, M. Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? » (Mme Nicole Trisse)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020. (M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Rapport
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Comptes rendus
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)
Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. (M. Aurélien Pradié et Mme Marie Mercier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355). (M. Dominique Potier)
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
Proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "Seveso"
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353). (M. Christophe Bouillon)
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso"
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables (M. Cédric Villani, Mme Émilie Cariou, M. Gérard Longuet et Mme Sonia de la Provôté)
Rapport de la commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Mme Justine Benin) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). (M. Boris Vallaud)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). (Mme Véronique Riotton et Mme Stéphanie Kerbarh) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351). (M. Jean-Louis Bricout) - Compte rendu