Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension
Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472)
Rapport sur le projet de loi pour l'initiative économique (507)
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquète sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires.
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections (501)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés (390)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137)
Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (502)
Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres)
Proposition de loi de M. Laurent Fabius visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral
Proposition de loi de M. Rudy Salles relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil de résidence des parents
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à supprimer le versement par les parties civiles d'une consignation dans les affaires criminelles
Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à une maîtrise des risques industriels
Proposition de loi de M. Francis Delattre relative à la décentralisation de l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la création d'un observatoire national de la délinquance
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à permettre aux associations chargées de la protection de l'enfance de se porter partie civile
Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA
Proposition de loi de M. Pierre-André Périssol sur l'éducation
Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à instaurer une consignation des sommes dues, dans le cadre d'un marché de travaux privé, à un entrepreneur en cas de contestation sur l'exécution des travaux
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à modifier les dispositions du Code électoral relatif à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi de M. François Sauvadet relative à la fermeture administrative des débits de boissons
Proposition de loi de M. Christian Philip relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR)
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au financement des services d'incendie et de secours
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au versement transports
Proposition de loi de M. Éric Besson relative à la prévention et à l'indemnisation des inondations
Proposition de loi de M. Hervé Morin tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243)
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission
Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337)
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole)
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français
Rapport d'information sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin - 6-10 juillet 2002)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre au 18 décembre 2002 (nos E-2104, E-2105, E-2111, E-2116, E-2118 à E-2124, E-2126 à E-2131, E-2133 à E-2136, E-2139 à E-2144, E-2146 à E-2148, E-2152, E-2156 à E-2161) et sur les textes nos E-1500, E-1501, E-1761, E-1798, E-1876, E-1895, E-1935, E-1940-V, E-1940-VI, E-1958, E-1965, E-1995, E-2021, E-2035 à E-2037, E-2057 à E-2060, E-2063, E-2068, E-2071, E-2074, E-2094, E-2097, E-2099, E-2101 et E-2102
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (477)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381)
Projet de loi pour l'initiative économique
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (228)
Rapport d'information de la commission des finances sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Proposition de résolution de M. Édouard Landrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Paul Quilès relative à la répression de l'activité de mercenaire
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine visant à modifier le régime des prestations familiales à Mayotte
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre le cumul de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec des revenus d'activité professionnelle
Proposition de loi de M. Jacques Le Nay visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible"
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à incorporer les mesures de tutelle aux prestations sociales actuellement prévues par l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale dans l'article 375 du code civil relatif aux mesures d'assistance éducative
Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat
Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel
Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations
Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à créer un Observatoire national de la copropriété
Proposition de loi de M. Édouard Landrain tendant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socio-culturelles sans but lucratif
Proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines
Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines
Proposition de loi de M. Yves Nicolin modifiant l'accès au permis de conduire et renforçant la prévention de l'insécurité routière
Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs
Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques, des retraits aux guichets et dans les distributeurs automatiques de billets
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain sur la procédure d'inhumation des enfants morts-nés
Proposition de loi de M. Charles Cova visant à fixer les conditions d'accès des fonctionnaires à des mandats électifs
Proposition de loi de M. Bernard Carayon tendant à donner la possibilité à des associations nationales de contribuables de se constituer partie civile dans des affaires de détournement de fonds publics
Proposition de loi de M. Daniel Spagnou visant à permettre le recours au contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à réformer le prononcé des peines d'interdiction du territoire et les procédures d'expulsion
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
Projet de loi de finances rectificative, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (99)
Rapport d'information de la commission de la défense sur la situation de Giat Industries
Proposition de loi constitutionnelle de M. Georges Colombier visant à donner un statut constitutionnel au Médiateur de la République
Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (461)
Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise(43)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité (242)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (371)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (378)
Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001
Projet de loi de finances, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines234
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)(271)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (334)
Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Carayon tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du Parlement sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402)
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382)
Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison
Proposition de résolution de M. René André sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de 2 ans
Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire
Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à alourdir les peines encourues par les revendeurs à la sauvette de tabac provenant de contrebande
Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à créer une Journée nationale pour les enfants atteints de cancer
Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation
Proposition de loi de M. Didier Julia visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer
Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à modifier le régime de redevance institué par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à supprimer la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les exploitations agricoles d'élevage extensif
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires
Proposition de loi de M. Kléber Mesquida relative à la prévention des inondations et à la réparation des dommages
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand relative à la prévention et à la gestion des inondations