Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour le droit d'uriner en paix
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues instituant une obligation de déclaration domiciliaire
Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). (M. Olivier Dassault)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043). (M. Bruno Joncour)
Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Philippe Latombe)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch)
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables (M. Cédric Villani, Mme Émilie Cariou, M. Gérard Longuet et Mme Sonia de la Provôté)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli relative à la réforme européenne du droit d'asile
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize, M. Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Proposition de loi de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues visant à préserver et à protéger les moulins
Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité
Proposition de loi de M. Olivier Dassault, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Proposition de loi de M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi de M. Julien Aubert et Mme Bérengère Poletti visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines
Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville (M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet, M. Gérard Longuet et Mme Sonia de la Provôté)
Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer : Outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Régimes sociaux et de retraite
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés